17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2026
- UID du mandat
- PM878132
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Frédéric Valletoux
Synthèse des votes
- Total
- 1996
- Pour
- 551
- Contre
- 1361
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1996 | 551 | 1361 | 84 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 33 autres mandats
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876088
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 26/11/2025 au 16/12/2025
- UID du mandat
- PM875653
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 24/11/2025 au 16/12/2025
- UID du mandat
- PM875531
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 02/10/2025
- UID du mandat
- PM873322
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 02/10/2025
- UID du mandat
- PM873323
- Type d'organe
- CONFPT
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 02/07/2025 au 15/10/2025
- UID du mandat
- PM872352
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 03/06/2025 au 19/06/2025
- UID du mandat
- PM870440
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 26/05/2025 au 19/06/2025
- UID du mandat
- PM870169
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/03/2025 au 03/04/2025
- UID du mandat
- PM867134
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 12/03/2025
- UID du mandat
- PM867187
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 20/02/2025
- UID du mandat
- PM868791
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM864952
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM864903
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 07/02/2025
- UID du mandat
- PM863506
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856570
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856571
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856572
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856573
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856574
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853397
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM853092
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 27/11/2024 au 17/02/2025
- UID du mandat
- PM852111
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 26/11/2024 au 17/02/2025
- UID du mandat
- PM851152
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 09/10/2024 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM848490
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Présidents des commissions permanentes
Du 09/10/2024 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM848498
- Type d'organe
- CONFPT
- Qualité
- Présidents des commissions permanentes
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 27/09/2024
- UID du mandat
- PM848079
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Vice-président
Du 20/07/2024 au 26/09/2024
- UID du mandat
- PM846687
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 26/09/2024
- UID du mandat
- PM846375
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845866
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843411
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843410
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Ministre délégué
Du 09/02/2024 au 05/09/2024
- UID du mandat
- PM834795
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre délégué
- Mandat principal
- Oui
membre
Du 09/02/2024 au 05/09/2024
- UID du mandat
- PM15834795
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1551-1600 sur 1996 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/05/2025 | Scrutin n°1812 L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1811 L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1810 L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1809 L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1808 L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1807 L'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1806 L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1805 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1804 L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1803 L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1802 L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1801 L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1800 L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1799 L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1798 L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1797 L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1796 L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1795 L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1794 L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1793 L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1792 L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1791 L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1790 L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1789 L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1788 L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1787 L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1786 L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1785 L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1784 L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1782 L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1781 L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1780 L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1779 L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1777 L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1776 L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1775 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1774 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1773 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1746 L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1745 L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1744 L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1743 L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1742 L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1740 L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1739 L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1738 L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1737 L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1736 L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1735 Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1734 L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |