17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2026
- UID du mandat
- PM878132
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Frédéric Valletoux
Synthèse des votes
- Total
- 1996
- Pour
- 551
- Contre
- 1361
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1996 | 551 | 1361 | 84 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 33 autres mandats
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876088
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 26/11/2025 au 16/12/2025
- UID du mandat
- PM875653
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 24/11/2025 au 16/12/2025
- UID du mandat
- PM875531
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 02/10/2025
- UID du mandat
- PM873322
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 02/10/2025
- UID du mandat
- PM873323
- Type d'organe
- CONFPT
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 02/07/2025 au 15/10/2025
- UID du mandat
- PM872352
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 03/06/2025 au 19/06/2025
- UID du mandat
- PM870440
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 26/05/2025 au 19/06/2025
- UID du mandat
- PM870169
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/03/2025 au 03/04/2025
- UID du mandat
- PM867134
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 12/03/2025
- UID du mandat
- PM867187
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 20/02/2025
- UID du mandat
- PM868791
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM864952
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM864903
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 07/02/2025
- UID du mandat
- PM863506
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856570
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856571
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856572
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856573
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856574
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853397
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM853092
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 27/11/2024 au 17/02/2025
- UID du mandat
- PM852111
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 26/11/2024 au 17/02/2025
- UID du mandat
- PM851152
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 09/10/2024 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM848490
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Présidents des commissions permanentes
Du 09/10/2024 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM848498
- Type d'organe
- CONFPT
- Qualité
- Présidents des commissions permanentes
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 27/09/2024
- UID du mandat
- PM848079
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Vice-président
Du 20/07/2024 au 26/09/2024
- UID du mandat
- PM846687
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 26/09/2024
- UID du mandat
- PM846375
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845866
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843411
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843410
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Ministre délégué
Du 09/02/2024 au 05/09/2024
- UID du mandat
- PM834795
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre délégué
- Mandat principal
- Oui
membre
Du 09/02/2024 au 05/09/2024
- UID du mandat
- PM15834795
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1601-1650 sur 1996 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/05/2025 | Scrutin n°1733 L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1732 L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1729 L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1728 L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1727 L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1726 L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1674 L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1673 L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1672 L'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1671 L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1670 L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1669 L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1668 L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1667 L'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1666 L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1665 L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1664 L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1663 L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1662 L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1661 L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1660 L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1659 L'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1658 L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1657 L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1656 Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1655 L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1654 L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1653 L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1652 L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1651 L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1650 L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1649 L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1648 L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1647 L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1646 Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1645 L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1644 L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1643 L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1642 L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1641 L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1640 Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1639 L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1638 L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1637 L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1636 L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1635 L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1634 L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1633 Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1632 L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1631 L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |