17e législature · Président-rapporteur
Depuis le 02/04/2026
- UID du mandat
- PM880082
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Président-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Davy Rimane
Synthèse des votes
- Total
- 225
- Pour
- 133
- Contre
- 84
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 225 | 133 | 84 | 8 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 41 autres mandats
17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 02/04/2026
- UID du mandat
- PM880074
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 02/04/2026
- UID du mandat
- PM880061
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 12/02/2026
- UID du mandat
- PM878875
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 12/02/2026
- UID du mandat
- PM878868
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2026
- UID du mandat
- PM878438
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/02/2026 au 04/02/2026
- UID du mandat
- PM878266
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876240
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/11/2025 au 02/02/2026
- UID du mandat
- PM875021
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM874898
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/11/2025 au 10/11/2025
- UID du mandat
- PM874654
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/11/2025 au 05/11/2025
- UID du mandat
- PM874571
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 24/10/2025 au 04/11/2025
- UID du mandat
- PM874183
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/10/2025 au 23/10/2025
- UID du mandat
- PM874157
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/10/2025 au 22/10/2025
- UID du mandat
- PM873393
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/10/2025 au 03/10/2025
- UID du mandat
- PM873255
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 18/06/2025 au 27/11/2025
- UID du mandat
- PM871437
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/06/2025 au 27/11/2025
- UID du mandat
- PM871213
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/06/2025 au 01/10/2025
- UID du mandat
- PM870994
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/06/2025 au 10/06/2025
- UID du mandat
- PM870838
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/06/2025 au 05/06/2025
- UID du mandat
- PM870705
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 29/05/2025 au 04/06/2025
- UID du mandat
- PM870209
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/05/2025 au 28/05/2025
- UID du mandat
- PM870150
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 15/05/2025 au 27/05/2025
- UID du mandat
- PM869540
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 14/05/2025 au 14/05/2025
- UID du mandat
- PM869501
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 14/02/2025
- UID du mandat
- PM864661
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 24/01/2025
- UID du mandat
- PM859094
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 24/01/2025
- UID du mandat
- PM859093
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 15/01/2025 au 13/05/2025
- UID du mandat
- PM856129
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/01/2025 au 14/01/2025
- UID du mandat
- PM855709
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 16/12/2024
- UID du mandat
- PM854006
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 16/12/2024
- UID du mandat
- PM854002
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM853740
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Du 31/10/2024 au 15/01/2025
- UID du mandat
- PM850140
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 31/10/2024 au 15/01/2025
- UID du mandat
- PM850138
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
- UID du mandat
- PM849780
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 02/10/2024
- UID du mandat
- PM848193
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre de droit
Depuis le 20/09/2024
- UID du mandat
- PM847581
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Membre de droit
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 10/01/2025
- UID du mandat
- PM846610
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845941
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843726
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843725
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
101-150 sur 225 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/06/2025 | Scrutin n°2703 L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2702 L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2701 L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2700 L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2699 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2698 L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2697 L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2696 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2695 L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 17/06/2025 | Scrutin n°2458 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2275 L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2274 La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti. | Pour | GDR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2273 La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. | Pour | GDR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2272 L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2266 L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2265 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2264 L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2263 L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2262 L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2261 L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2260 L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2259 L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. | Pour | GDR | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2222 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. | Pour | GDR | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2221 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2218 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2139 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | GDR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | GDR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1351 L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1332 L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | GDR | Adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1214 L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1213 Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1041 L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | GDR | Adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°961 L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Contre | GDR | Adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°853 L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°791 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. | Pour | GDR | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | GDR | Adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°739 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°737 La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°736 L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°735 L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°734 L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |