17e législature · Président-rapporteur
Depuis le 02/04/2026
- UID du mandat
- PM880082
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Président-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Davy Rimane
Synthèse des votes
- Total
- 225
- Pour
- 133
- Contre
- 84
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 225 | 133 | 84 | 8 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 41 autres mandats
17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 02/04/2026
- UID du mandat
- PM880074
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 02/04/2026
- UID du mandat
- PM880061
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 12/02/2026
- UID du mandat
- PM878875
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 12/02/2026
- UID du mandat
- PM878868
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2026
- UID du mandat
- PM878438
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/02/2026 au 04/02/2026
- UID du mandat
- PM878266
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876240
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/11/2025 au 02/02/2026
- UID du mandat
- PM875021
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM874898
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/11/2025 au 10/11/2025
- UID du mandat
- PM874654
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/11/2025 au 05/11/2025
- UID du mandat
- PM874571
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 24/10/2025 au 04/11/2025
- UID du mandat
- PM874183
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/10/2025 au 23/10/2025
- UID du mandat
- PM874157
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/10/2025 au 22/10/2025
- UID du mandat
- PM873393
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/10/2025 au 03/10/2025
- UID du mandat
- PM873255
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 18/06/2025 au 27/11/2025
- UID du mandat
- PM871437
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/06/2025 au 27/11/2025
- UID du mandat
- PM871213
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/06/2025 au 01/10/2025
- UID du mandat
- PM870994
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/06/2025 au 10/06/2025
- UID du mandat
- PM870838
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/06/2025 au 05/06/2025
- UID du mandat
- PM870705
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 29/05/2025 au 04/06/2025
- UID du mandat
- PM870209
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/05/2025 au 28/05/2025
- UID du mandat
- PM870150
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 15/05/2025 au 27/05/2025
- UID du mandat
- PM869540
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 14/05/2025 au 14/05/2025
- UID du mandat
- PM869501
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 14/02/2025
- UID du mandat
- PM864661
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 24/01/2025
- UID du mandat
- PM859094
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 24/01/2025
- UID du mandat
- PM859093
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 15/01/2025 au 13/05/2025
- UID du mandat
- PM856129
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/01/2025 au 14/01/2025
- UID du mandat
- PM855709
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 16/12/2024
- UID du mandat
- PM854006
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 16/12/2024
- UID du mandat
- PM854002
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM853740
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Du 31/10/2024 au 15/01/2025
- UID du mandat
- PM850140
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 31/10/2024 au 15/01/2025
- UID du mandat
- PM850138
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
- UID du mandat
- PM849780
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 02/10/2024
- UID du mandat
- PM848193
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre de droit
Depuis le 20/09/2024
- UID du mandat
- PM847581
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Membre de droit
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 10/01/2025
- UID du mandat
- PM846610
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845941
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843726
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843725
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
51-100 sur 225 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2025 | Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2871 L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2870 L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2866 L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2865 L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2845 L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2843 Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2837 L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2835 L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2832 L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2826 L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2825 L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2824 L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2823 L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2822 L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2821 L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2820 L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2818 L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2817 L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2816 L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2815 L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2814 L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2813 L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2812 L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2809 L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2806 L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2802 L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2801 L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2786 L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2785 L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2784 L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2782 L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2781 L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2780 L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2775 L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2774 L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2773 L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2772 L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2770 L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2769 L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2765 L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2762 L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2750 L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2749 L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2748 L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2747 L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | GDR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2745 L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2706 L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2705 L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2704 L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |