17e législature · Président-rapporteur
Depuis le 02/04/2026
- UID du mandat
- PM880082
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Président-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Davy Rimane
Synthèse des votes
- Total
- 225
- Pour
- 133
- Contre
- 84
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 225 | 133 | 84 | 8 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 41 autres mandats
17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 02/04/2026
- UID du mandat
- PM880074
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 02/04/2026
- UID du mandat
- PM880061
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 12/02/2026
- UID du mandat
- PM878875
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 12/02/2026
- UID du mandat
- PM878868
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2026
- UID du mandat
- PM878438
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/02/2026 au 04/02/2026
- UID du mandat
- PM878266
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876240
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/11/2025 au 02/02/2026
- UID du mandat
- PM875021
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM874898
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/11/2025 au 10/11/2025
- UID du mandat
- PM874654
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/11/2025 au 05/11/2025
- UID du mandat
- PM874571
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 24/10/2025 au 04/11/2025
- UID du mandat
- PM874183
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/10/2025 au 23/10/2025
- UID du mandat
- PM874157
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/10/2025 au 22/10/2025
- UID du mandat
- PM873393
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/10/2025 au 03/10/2025
- UID du mandat
- PM873255
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 18/06/2025 au 27/11/2025
- UID du mandat
- PM871437
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/06/2025 au 27/11/2025
- UID du mandat
- PM871213
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/06/2025 au 01/10/2025
- UID du mandat
- PM870994
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/06/2025 au 10/06/2025
- UID du mandat
- PM870838
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/06/2025 au 05/06/2025
- UID du mandat
- PM870705
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 29/05/2025 au 04/06/2025
- UID du mandat
- PM870209
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/05/2025 au 28/05/2025
- UID du mandat
- PM870150
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 15/05/2025 au 27/05/2025
- UID du mandat
- PM869540
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 14/05/2025 au 14/05/2025
- UID du mandat
- PM869501
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 14/02/2025
- UID du mandat
- PM864661
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 24/01/2025
- UID du mandat
- PM859094
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 24/01/2025
- UID du mandat
- PM859093
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 15/01/2025 au 13/05/2025
- UID du mandat
- PM856129
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/01/2025 au 14/01/2025
- UID du mandat
- PM855709
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 16/12/2024
- UID du mandat
- PM854006
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 16/12/2024
- UID du mandat
- PM854002
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM853740
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Du 31/10/2024 au 15/01/2025
- UID du mandat
- PM850140
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 31/10/2024 au 15/01/2025
- UID du mandat
- PM850138
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
- UID du mandat
- PM849780
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 02/10/2024
- UID du mandat
- PM848193
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre de droit
Depuis le 20/09/2024
- UID du mandat
- PM847581
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Membre de droit
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 10/01/2025
- UID du mandat
- PM846610
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845941
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843726
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843725
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
151-200 sur 225 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/02/2025 | Scrutin n°733 L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°732 L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°731 L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°730 L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°729 L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°728 L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°727 L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°726 L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°725 L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°724 L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°723 L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°722 L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°721 L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°720 L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°702 L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°701 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 05/02/2025 | Scrutin n°694 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. | Pour | GDR | Non adopté |
| 05/02/2025 | Scrutin n°693 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. | Pour | GDR | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°580 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 16/01/2025 | Scrutin n°526 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. | Pour | GDR | Non adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°525 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°519 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. | Pour | GDR | Adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | GDR | Adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | GDR | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°497 L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | NI | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°496 L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | NI | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°495 L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | NI | Adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°494 L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | NI | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°468 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°467 L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°466 L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°465 L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 26/11/2024 | Scrutin n°456 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | GDR | Adopté |
| 12/11/2024 | Scrutin n°438 La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°436 L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°370 L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°369 L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°368 L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 08/11/2024 | Scrutin n°367 L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°332 L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°330 L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°329 L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°328 L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°327 L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |