17e législature · Membre
Depuis le 04/06/2026
- UID du mandat
- PM882902
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1139 | 506 | 570 | 63 | 0 |
Depuis le 04/06/2026
Du 02/06/2026 au 03/06/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 12/11/2025 au 27/04/2026
Depuis le 07/11/2025
Du 04/11/2025 au 27/04/2026
Du 04/07/2025 au 06/11/2025
Depuis le 19/06/2025
Du 12/06/2025 au 27/11/2025
Du 29/05/2025 au 01/06/2026
Du 27/05/2025 au 28/05/2025
Du 05/04/2025 au 26/05/2025
Du 02/04/2025 au 04/04/2025
Depuis le 13/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Du 18/02/2025 au 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 04/12/2024 au 01/04/2025
Du 03/12/2024 au 28/05/2025
Du 30/11/2024 au 03/12/2024
Du 20/11/2024 au 09/04/2025
Du 20/09/2024 au 01/07/2025
Du 20/09/2024 au 20/02/2026
Du 23/07/2024 au 29/11/2024
Du 20/07/2024 au 22/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
51-100 sur 1139 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/07/2026 | Scrutin n°8235 L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8234 L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8233 L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8232 L'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8231 L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8228 L'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8227 L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8226 L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8225 L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8224 L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8223 L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8198 Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8197 L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8196 L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8195 L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8194 L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8193 Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8192 L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8191 Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8190 L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8189 Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8188 L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8187 L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8185 Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8184 L'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8183 L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8182 L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8181 L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8180 L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8179 L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8178 L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8176 L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8175 L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8174 L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8173 L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8172 L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8171 L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8170 L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8169 L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8168 L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8167 L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8122 L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8121 L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8120 L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8119 L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8118 L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8117 Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8116 L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8115 L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8114 L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Adopté |