17e législature · Secrétaire
Depuis le 27/10/2026
- UID du mandat
- PM887909
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 676 | 278 | 296 | 102 | 0 |
Depuis le 27/10/2026
Depuis le 09/10/2026
Depuis le 08/10/2026
Depuis le 08/10/2026
Depuis le 08/10/2026
Depuis le 08/10/2026
Depuis le 08/10/2026
Depuis le 08/10/2026
Depuis le 08/10/2026
Depuis le 08/10/2026
Depuis le 07/07/2024
651-676 sur 676 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/10/2026 | Scrutin n°8673 L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/10/2026 | Scrutin n°8672 L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 09/10/2026 | Scrutin n°8671 L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 09/10/2026 | Scrutin n°8670 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 09/10/2026 | Scrutin n°8669 L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 09/10/2026 | Scrutin n°8668 L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 09/10/2026 | Scrutin n°8667 L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 09/10/2026 | Scrutin n°8642 L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/10/2026 | Scrutin n°8641 L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/10/2026 | Scrutin n°8640 L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/10/2026 | Scrutin n°8639 L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/10/2026 | Scrutin n°8637 L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/10/2026 | Scrutin n°8636 L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 08/10/2026 | Scrutin n°8621 L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/10/2026 | Scrutin n°8620 Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/10/2026 | Scrutin n°8619 Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/10/2026 | Scrutin n°8618 L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 08/10/2026 | Scrutin n°8617 L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/10/2026 | Scrutin n°8616 Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/10/2026 | Scrutin n°8615 Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/10/2026 | Scrutin n°8614 L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/10/2026 | Scrutin n°8613 L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/10/2026 | Scrutin n°8612 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution). | Pour | RN | Non adopté |
| 08/10/2026 | Scrutin n°8611 La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). | Pour | RN | Non adopté |
| 08/10/2026 | Scrutin n°8610 La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). | Pour | RN | Non adopté |
| 08/10/2026 | Scrutin n°8609 La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). | Pour | RN | Non adopté |