17e législature · Vice-président
Depuis le 10/02/2026
- UID du mandat
- PM878737
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3180 | 1654 | 1306 | 220 | 0 |
Depuis le 10/02/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 04/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 04/10/2025
Du 01/10/2025 au 03/10/2025
Depuis le 23/09/2025
Depuis le 23/09/2025
Depuis le 19/06/2025
Du 18/06/2025 au 30/09/2025
Du 14/06/2025 au 17/06/2025
Depuis le 08/04/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 17/01/2025
Du 11/12/2024 au 28/05/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 02/10/2024 au 01/07/2025
Du 25/09/2024 au 09/04/2025
Du 20/09/2024 au 01/07/2025
Du 20/07/2024 au 13/06/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
801-850 sur 3180 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/12/2025 | Scrutin n°4721 L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4720 L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4719 L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4718 L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4714 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4713 L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4712 L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4711 L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4710 L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4709 L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4708 L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4699 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4698 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | RN | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4696 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4460 L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4459 L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4458 L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4457 L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4456 L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4455 L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4454 L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4453 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4452 L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4451 L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4450 L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4449 L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4448 L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4447 L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4446 L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4445 L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4444 L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4443 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4442 L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | RN | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | RN | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4440 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4241 La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4240 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4239 L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4238 L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4237 L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4236 L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4235 L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4234 L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4233 L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4232 L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4231 L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4230 L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4229 L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |