Constance de Pélichy

Pelichy (de) Secrétaire 1522 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1522
Pour: 581
Contre: 798

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1522	581	798	143	0

Mandats et rattachements

17e législature · Secrétaire

Depuis le 07/05/2026

UID du mandat: PM881645
Type d'organe: COMPER
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

Voir 24 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

UID du mandat: PM881637
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

UID du mandat: PM881558
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Du 22/01/2026 au 05/05/2026

UID du mandat: PM877926
Type d'organe: COMPER
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 05/05/2026

UID du mandat: PM877919
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

UID du mandat: PM877851
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876501
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 20/01/2026

UID du mandat: PM873350
Type d'organe: COMPER
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur

Du 09/07/2025 au 18/02/2026

UID du mandat: PM872615
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Président

Du 24/06/2025 au 11/02/2026

UID du mandat: PM871688
Type d'organe: MISINFOPRE
Qualité: Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 18/02/2026

UID du mandat: PM871108
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 11/02/2026

UID du mandat: PM870152
Type d'organe: MISINFOPRE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/05/2025

UID du mandat: PM876546
Type d'organe: MISINFOCOM
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

UID du mandat: PM867415
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853188
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853508
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852698
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 26/11/2024 au 09/04/2025

UID du mandat: PM852017
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Co-rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 09/04/2025

UID du mandat: PM850748
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

UID du mandat: PM850919
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 30/07/2024

UID du mandat: PM846923
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 20/01/2026

UID du mandat: PM846506
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 19/07/2024 au 29/07/2024

UID du mandat: PM846009
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842940
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842939
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

851-900 sur 1522 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
08/09/2025	Scrutin n°3054 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	Contre	LIOT	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°3004 L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°3003 L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3002 L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3001 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3000 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2999 Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2998 L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Abstention	LIOT	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2997 L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2996 L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2995 L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2994 L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2993 L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2992 L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2991 L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2978 L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2977 L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	LIOT	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	LIOT	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2974 L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2973 L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2972 L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2971 L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2970 L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2969 L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2968 L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2967 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2966 L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2965 L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2964 L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2963 L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2962 Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2960 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2959 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).	Abstention	LIOT	Adopté
07/07/2025	Scrutin n°2955 L’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
02/07/2025	Scrutin n°2898 L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
02/07/2025	Scrutin n°2897 L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
02/07/2025	Scrutin n°2896 L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
02/07/2025	Scrutin n°2895 L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
02/07/2025	Scrutin n°2894 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
02/07/2025	Scrutin n°2893 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
02/07/2025	Scrutin n°2889 L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
02/07/2025	Scrutin n°2888 L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
02/07/2025	Scrutin n°2887 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
02/07/2025	Scrutin n°2886 L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
02/07/2025	Scrutin n°2885 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
02/07/2025	Scrutin n°2884 Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté