Constance de Pélichy

Pelichy (de) Secrétaire 1522 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1522
Pour: 581
Contre: 798

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1522	581	798	143	0

Mandats et rattachements

17e législature · Secrétaire

Depuis le 07/05/2026

UID du mandat: PM881645
Type d'organe: COMPER
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

Voir 24 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

UID du mandat: PM881637
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

UID du mandat: PM881558
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Du 22/01/2026 au 05/05/2026

UID du mandat: PM877926
Type d'organe: COMPER
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 05/05/2026

UID du mandat: PM877919
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

UID du mandat: PM877851
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876501
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 20/01/2026

UID du mandat: PM873350
Type d'organe: COMPER
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur

Du 09/07/2025 au 18/02/2026

UID du mandat: PM872615
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Président

Du 24/06/2025 au 11/02/2026

UID du mandat: PM871688
Type d'organe: MISINFOPRE
Qualité: Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 18/02/2026

UID du mandat: PM871108
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 11/02/2026

UID du mandat: PM870152
Type d'organe: MISINFOPRE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/05/2025

UID du mandat: PM876546
Type d'organe: MISINFOCOM
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

UID du mandat: PM867415
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853188
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853508
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852698
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 26/11/2024 au 09/04/2025

UID du mandat: PM852017
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Co-rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 09/04/2025

UID du mandat: PM850748
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

UID du mandat: PM850919
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 30/07/2024

UID du mandat: PM846923
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 20/01/2026

UID du mandat: PM846506
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 19/07/2024 au 29/07/2024

UID du mandat: PM846009
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842940
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842939
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

351-400 sur 1522 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
08/12/2025	Scrutin n°4690 L'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4689 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4688 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4687 L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4686 L'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4685 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4684 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4683 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4682 L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/12/2025	Scrutin n°4681 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4680 L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/12/2025	Scrutin n°4679 L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4678 L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4677 L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4676 L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4675 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4674 L'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4673 L'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4672 L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4671 L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4670 L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/12/2025	Scrutin n°4669 L'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4668 L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4667 L'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4666 L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/12/2025	Scrutin n°4665 L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
05/12/2025	Scrutin n°4657 L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Adopté
05/12/2025	Scrutin n°4656 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Adopté
05/12/2025	Scrutin n°4655 L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
05/12/2025	Scrutin n°4654 L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
05/12/2025	Scrutin n°4653 L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
05/12/2025	Scrutin n°4650 L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Adopté
05/12/2025	Scrutin n°4649 L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
05/12/2025	Scrutin n°4648 L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
05/12/2025	Scrutin n°4647 L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
05/12/2025	Scrutin n°4646 L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
05/12/2025	Scrutin n°4645 L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
05/12/2025	Scrutin n°4644 L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
05/12/2025	Scrutin n°4642 L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
05/12/2025	Scrutin n°4641 L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
05/12/2025	Scrutin n°4640 L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
05/12/2025	Scrutin n°4636 L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
05/12/2025	Scrutin n°4634 L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Adopté
05/12/2025	Scrutin n°4632 Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
05/12/2025	Scrutin n°4631 L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
05/12/2025	Scrutin n°4623 L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Adopté
05/12/2025	Scrutin n°4622 L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Adopté
05/12/2025	Scrutin n°4621 Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
05/12/2025	Scrutin n°4620 Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
05/12/2025	Scrutin n°4610 L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Abstention	LIOT	Non adopté