17e législature · Vice-Président
Depuis le 09/06/2026
- UID du mandat
- PM883103
- Type d'organe
- MISINFOPRE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2408 | 1105 | 1048 | 255 | 0 |
Depuis le 09/06/2026
Depuis le 03/06/2026
Du 02/06/2026 au 02/06/2026
Depuis le 26/05/2026
Du 27/01/2026 au 05/02/2026
Du 21/01/2026 au 05/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 13/10/2025
Du 09/04/2025 au 01/06/2026
Du 05/04/2025 au 08/04/2025
Depuis le 02/04/2025
Depuis le 05/03/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 12/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 23/01/2025 au 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 23/01/2025 au 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 23/01/2025 au 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 04/04/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
651-700 sur 2408 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/12/2025 | Scrutin n°4854 L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4853 L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4852 L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4851 L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4850 L'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4849 L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4848 L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4847 L'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4846 L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4845 L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4844 L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4843 L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4842 L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4841 L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4840 L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4839 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4838 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4837 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4836 L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4828 L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4827 L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4826 Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4825 L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4824 L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4823 L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4822 L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4821 L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4820 L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4819 L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4818 L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4817 L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4816 L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4815 L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4814 L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4813 L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4812 L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4811 L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4810 L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4809 L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4808 L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4807 L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4806 L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4805 L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4804 L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4803 L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4802 La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4800 L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4799 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4798 L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4797 L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |