17e législature · Rapporteur
Du 27/01/2026 au 05/02/2026
- UID du mandat
- PM878070
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2166 | 1033 | 901 | 232 | 0 |
Du 27/01/2026 au 05/02/2026
Du 21/01/2026 au 05/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 13/10/2025
Depuis le 09/04/2025
Du 05/04/2025 au 08/04/2025
Depuis le 02/04/2025
Depuis le 05/03/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 12/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 23/01/2025 au 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 23/01/2025 au 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 23/01/2025 au 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 04/04/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
2051-2100 sur 2166 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/11/2024 | Scrutin n°264 L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°263 L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°262 L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°261 L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°260 L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°259 L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°258 L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°257 L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°256 L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°252 L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°251 L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°250 L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°249 L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°248 L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°247 L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 31/10/2024 | Scrutin n°217 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 31/10/2024 | Scrutin n°216 L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 31/10/2024 | Scrutin n°215 L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 31/10/2024 | Scrutin n°213 L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 30/10/2024 | Scrutin n°212 L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 30/10/2024 | Scrutin n°211 L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 30/10/2024 | Scrutin n°210 L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 30/10/2024 | Scrutin n°209 L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 30/10/2024 | Scrutin n°207 L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 30/10/2024 | Scrutin n°206 L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 30/10/2024 | Scrutin n°199 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 30/10/2024 | Scrutin n°198 L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/10/2024 | Scrutin n°197 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/10/2024 | Scrutin n°196 L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/10/2024 | Scrutin n°195 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/10/2024 | Scrutin n°193 L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 29/10/2024 | Scrutin n°192 L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/10/2024 | Scrutin n°191 L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/10/2024 | Scrutin n°190 L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/10/2024 | Scrutin n°182 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/10/2024 | Scrutin n°181 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 28/10/2024 | Scrutin n°180 L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 28/10/2024 | Scrutin n°179 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 28/10/2024 | Scrutin n°178 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°177 L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°176 L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°175 L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°174 L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°173 L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°172 L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°171 L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°170 L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°169 L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°168 L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°167 L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |