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Sophie Pantel

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Pantel Membre 3593 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3593
Pour
1655
Contre
1535
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173593165515354030

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 21/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884769
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 73 autres mandats

17e législature · Membre

Du 04/06/2026 au 20/07/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882878
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 03/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882718
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/05/2026

  • Maillage scolaire
UID du mandat
PM882414
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 02/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882220
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882051
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2026 au 19/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881700
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/05/2026 au 07/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881457
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 04/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881413
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 30/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881316
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 06/01/2026 au 02/06/2026

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877359
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/01/2026 au 28/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877308
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/12/2025 au 02/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM877162
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 02/06/2026

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877057
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Régions et peuples solidaires
UID du mandat
PM876476
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM875772
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 19/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875048
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874881
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/11/2025 au 10/11/2025

  • Défense
UID du mandat
PM874876
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/10/2025

  • Canada
UID du mandat
PM874046
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/10/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM874047
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/10/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM874048
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/10/2025

  • Italie
UID du mandat
PM874049
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/10/2025

  • Islande
UID du mandat
PM874050
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/10/2025

  • Malte
UID du mandat
PM874051
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/10/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM874052
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/10/2025

  • Suède
UID du mandat
PM874053
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 10/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM873980
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873913
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 02/07/2025 au 07/07/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872229
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 07/07/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872116
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 17/10/2025

  • Finances
UID du mandat
PM867718
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867625
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2025 au 25/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867561
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 04/03/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM866650
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 24/03/2025

  • Finances
UID du mandat
PM865449
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM865130
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 17/02/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM864745
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 17/02/2025

  • Slovaquie
UID du mandat
PM864765
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • Autriche
UID du mandat
PM864740
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 18/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM864446
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM864239
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM863922
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Slovaquie
UID du mandat
PM863650
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM863651
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM863652
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM859887
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM855854
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM855855
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM855856
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM855857
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM855858
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM855859
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM855860
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM855861
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • THERMALISME
UID du mandat
PM855862
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM855863
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM855864
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM855866
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/12/2024 au 11/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM853948
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 12/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM853919
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852971
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2024 au 11/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850319
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Finances locales
UID du mandat
PM850864
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 08/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850144
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 05/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850060
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2024 au 04/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849967
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/10/2024 au 03/10/2024

  • Comité d'évaluation et contrôle
UID du mandat
PM848180
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
UID du mandat
PM847391
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale

Du 20/07/2024 au 01/10/2025

  • Bureau de l'Assemblée
UID du mandat
PM846649
Type d'organe
BUREAU
Qualité
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 31/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM846541
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845810
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842967
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842966
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

3301-3350 sur 3593 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
13/02/2025Scrutin n°799 L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).PourSOCNon adopté
13/02/2025Scrutin n°798 L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/02/2025Scrutin n°797 L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreSOCAdopté
13/02/2025Scrutin n°796 L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/02/2025Scrutin n°795 L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/02/2025Scrutin n°794 L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreSOCAdopté
12/02/2025Scrutin n°793 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).PourSOCNon adopté
12/02/2025Scrutin n°792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).PourSOCNon adopté
12/02/2025Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
12/02/2025Scrutin n°789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
11/02/2025Scrutin n°788 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).ContreSOCAdopté
11/02/2025Scrutin n°787 L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).ContreSOCNon adopté
11/02/2025Scrutin n°786 L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).ContreSOCAdopté
11/02/2025Scrutin n°785 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).ContreSOCNon adopté
11/02/2025Scrutin n°784 L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).ContreSOCAdopté
11/02/2025Scrutin n°783 L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).ContreSOCAdopté
11/02/2025Scrutin n°782 L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).PourSOCNon adopté
11/02/2025Scrutin n°781 L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreSOCNon adopté
11/02/2025Scrutin n°780 L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreSOCNon adopté
11/02/2025Scrutin n°779 L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)PourSOCAdopté
11/02/2025Scrutin n°778 L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreSOCNon adopté
11/02/2025Scrutin n°777 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreSOCAdopté
11/02/2025Scrutin n°776 L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreSOCAdopté
11/02/2025Scrutin n°775 L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreSOCNon adopté
11/02/2025Scrutin n°774 L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreSOCAdopté
11/02/2025Scrutin n°773 L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreSOCAdopté
10/02/2025Scrutin n°740 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).PourSOCAdopté
04/02/2025Scrutin n°692 L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
30/01/2025Scrutin n°685 L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.PourSOCAdopté
30/01/2025Scrutin n°684 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.PourSOCAdopté
29/01/2025Scrutin n°683 L'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).PourSOCAdopté
29/01/2025Scrutin n°682 L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).PourSOCAdopté
29/01/2025Scrutin n°681 L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).PourSOCAdopté
29/01/2025Scrutin n°680 L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).ContreSOCNon adopté
29/01/2025Scrutin n°679 L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).PourSOCAdopté
29/01/2025Scrutin n°678 L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).ContreSOCNon adopté
29/01/2025Scrutin n°673 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).PourSOCNon adopté
29/01/2025Scrutin n°672 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).PourSOCAdopté
29/01/2025Scrutin n°671 L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).ContreSOCNon adopté
29/01/2025Scrutin n°670 L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).ContreSOCNon adopté
29/01/2025Scrutin n°669 L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).PourSOCNon adopté
29/01/2025Scrutin n°668 L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).PourSOCNon adopté
29/01/2025Scrutin n°667 L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).ContreSOCNon adopté
29/01/2025Scrutin n°666 L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).ContreSOCNon adopté
29/01/2025Scrutin n°665 L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
29/01/2025Scrutin n°664 Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).PourSOCAdopté
29/01/2025Scrutin n°663 L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).PourSOCNon adopté
29/01/2025Scrutin n°662 L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).PourSOCAdopté
29/01/2025Scrutin n°661 L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).ContreSOCNon adopté
29/01/2025Scrutin n°660 L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).ContreSOCNon adopté