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Arnaud Sanvert

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Sanvert Vice-Président 817 votes recensés

Synthèse des votes

Total
817
Pour
447
Contre
319
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17817447319510

Mandats et rattachements

17e législature · Vice-Président

Du 12/02/2025 au 07/03/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM865362
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui
Voir 24 autres mandats

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 07/03/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM862758
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM858011
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM858012
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM858013
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM858014
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM858213
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM858282
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • SÉCURITÉ ROUTIÈRE
UID du mandat
PM858683
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • Biélorussie
UID du mandat
PM858699
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • Russie
UID du mandat
PM858707
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • Hongrie
UID du mandat
PM858708
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 07/03/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM856261
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 07/03/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM856263
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 07/03/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM856264
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/12/2024 au 07/03/2025

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853225
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/12/2024 au 07/03/2025

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853390
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Rassemblement national
UID du mandat
PM853763
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 07/03/2025

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849732
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849344
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 07/03/2025

  • CE Protection de l’enfance
UID du mandat
PM848859
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 07/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846067
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 07/03/2025

  • RN
UID du mandat
PM845995
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843327
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 07/03/2025

  • Assemblée
UID du mandat
PM843326
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1-50 sur 817 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
06/03/2025Scrutin n°918 L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).PourRNAdopté
06/03/2025Scrutin n°917 L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).PourRNAdopté
06/03/2025Scrutin n°916 L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).PourRNAdopté
06/03/2025Scrutin n°915 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).PourRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°914 L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).PourRNAdopté
06/03/2025Scrutin n°913 L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).PourRNAdopté
06/03/2025Scrutin n°912 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourRNAdopté
06/03/2025Scrutin n°911 L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).AbstentionRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°910 L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°909 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°908 L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).ContreRNAdopté
06/03/2025Scrutin n°907 L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourRNAdopté
06/03/2025Scrutin n°906 L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).AbstentionRNAdopté
06/03/2025Scrutin n°905 L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°904 L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°903 L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°902 L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourRNAdopté
06/03/2025Scrutin n°901 L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).AbstentionRNAdopté
06/03/2025Scrutin n°900 Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°899 L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°898 L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourRNAdopté
06/03/2025Scrutin n°897 L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°896 Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).AbstentionRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°895 L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).AbstentionRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°894 L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourRNAdopté
06/03/2025Scrutin n°893 L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).ContreRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°892 L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourRNAdopté
06/03/2025Scrutin n°891 L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourRNAdopté
06/03/2025Scrutin n°890 L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).ContreRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°889 L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).ContreRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°888 L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).ContreRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°887 L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourRNAdopté
06/03/2025Scrutin n°886 L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).ContreRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°885 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°884 L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).ContreRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°883 L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourRNNon adopté
06/03/2025Scrutin n°882 L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).ContreRNAdopté
20/02/2025Scrutin n°881 L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).AbstentionRNAdopté
20/02/2025Scrutin n°880 L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°879 L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°878 L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).AbstentionRNAdopté
20/02/2025Scrutin n°877 L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°876 L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).AbstentionRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°875 L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).AbstentionRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°874 L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°873 L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°872 L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).AbstentionRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°871 L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).AbstentionRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°870 L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°869 L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourRNNon adopté