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Arnaud Sanvert

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Sanvert Vice-Président 817 votes recensés

Synthèse des votes

Total
817
Pour
447
Contre
319
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17817447319510

Mandats et rattachements

17e législature · Vice-Président

Du 12/02/2025 au 07/03/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM865362
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui
Voir 24 autres mandats

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 07/03/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM862758
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM858011
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM858012
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM858013
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM858014
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM858213
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM858282
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • SÉCURITÉ ROUTIÈRE
UID du mandat
PM858683
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • Biélorussie
UID du mandat
PM858699
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • Russie
UID du mandat
PM858707
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 07/03/2025

  • Hongrie
UID du mandat
PM858708
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 07/03/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM856261
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 07/03/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM856263
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 07/03/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM856264
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/12/2024 au 07/03/2025

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853225
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/12/2024 au 07/03/2025

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853390
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Rassemblement national
UID du mandat
PM853763
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 07/03/2025

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849732
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849344
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 07/03/2025

  • CE Protection de l’enfance
UID du mandat
PM848859
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 07/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846067
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 07/03/2025

  • RN
UID du mandat
PM845995
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843327
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 07/03/2025

  • Assemblée
UID du mandat
PM843326
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

101-150 sur 817 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
17/02/2025Scrutin n°815 L'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNAdopté
17/02/2025Scrutin n°814 L'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNAdopté
17/02/2025Scrutin n°813 L'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNAdopté
17/02/2025Scrutin n°812 L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreRNNon adopté
17/02/2025Scrutin n°811 L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreRNNon adopté
17/02/2025Scrutin n°810 L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreRNNon adopté
17/02/2025Scrutin n°809 L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreRNNon adopté
17/02/2025Scrutin n°808 L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreRNNon adopté
17/02/2025Scrutin n°807 L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreRNAdopté
17/02/2025Scrutin n°806 L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNAdopté
12/02/2025Scrutin n°793 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreRNNon adopté
12/02/2025Scrutin n°792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreRNNon adopté
12/02/2025Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).PourRNAdopté
12/02/2025Scrutin n°789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°788 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°787 L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°786 L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°785 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).AbstentionRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°784 L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°783 L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°782 L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).ContreRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°781 L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°780 L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°779 L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)ContreRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°778 L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°777 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).AbstentionRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°776 L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°775 L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°774 L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°773 L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°772 L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°771 L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°770 L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°769 L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°768 L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°767 L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°766 L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°765 L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°764 L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°763 L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°762 L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°761 L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°760 L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°759 L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°758 Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°757 L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°756 L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°755 L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°754 L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°753 L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté