17e législature · Secrétaire
Depuis le 11/02/2026
- UID du mandat
- PM878758
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1739 | 909 | 695 | 135 | 0 |
Depuis le 11/02/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 18/12/2025
Du 17/12/2025 au 17/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 09/11/2025 au 16/12/2025
Du 08/11/2025 au 08/11/2025
Depuis le 04/11/2025
Depuis le 26/06/2025
Du 18/06/2025 au 07/11/2025
Du 12/06/2025 au 17/06/2025
Du 19/02/2025 au 11/06/2025
Du 18/02/2025 au 18/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Du 06/02/2025 au 17/02/2025
Du 29/01/2025 au 05/02/2025
Depuis le 19/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 13/11/2024 au 13/11/2024
Du 26/10/2024 au 28/01/2025
Du 23/10/2024 au 25/10/2024
Du 11/10/2024 au 22/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1251-1300 sur 1739 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 19/05/2025 | Scrutin n°1829 L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1828 Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1827 L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1826 L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1825 L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1824 L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1823 L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1822 L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1821 L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1820 L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1819 L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1818 L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1817 L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1816 L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1815 L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1814 L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1790 L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1789 L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1648 L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1647 L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1646 Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1645 L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1644 L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1643 L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1642 L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1641 L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1640 Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1639 L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1638 L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1637 L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1636 L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1635 L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1634 L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1633 Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1632 L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1631 L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1630 L'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1629 L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1628 L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1627 L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1626 L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1625 L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1623 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1550 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1549 L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1548 L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1547 L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1546 L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1545 L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1544 L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |