Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Gaëtan Dussausaye

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Dussausaye Membre 2979 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2979
Pour
1408
Contre
1247
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
172979140812473240

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2026

  • Communication et presse
UID du mandat
PM877675
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 17 autres mandats

17e législature · Secrétaire

Depuis le 06/01/2026

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877362
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877071
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Rassemblement national
UID du mandat
PM876371
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale

Depuis le 02/10/2025

  • Bureau de l'Assemblée
UID du mandat
PM873278
Type d'organe
BUREAU
Qualité
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 02/07/2025 au 15/10/2025

  • ANI
UID du mandat
PM872347
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 09/07/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM867255
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • Corée du Nord
UID du mandat
PM860178
Type d'organe
GEVI
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Corée du Nord
UID du mandat
PM858640
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM856710
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM856711
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853256
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853564
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Rassemblement national
UID du mandat
PM852724
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/07/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846117
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • RN
UID du mandat
PM845774
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843612
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843611
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

2501-2550 sur 2979 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
20/02/2025Scrutin n°869 L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°868 L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°866 L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°865 L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°864 L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°863 L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°862 L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).AbstentionRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°861 L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°855 L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°854 L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°853 L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°852 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).ContreRNAdopté
20/02/2025Scrutin n°851 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).PourRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°850 L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).PourRNNon adopté
20/02/2025Scrutin n°849 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).PourRNNon adopté
19/02/2025Scrutin n°844 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).PourRNAdopté
19/02/2025Scrutin n°843 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).ContreRNNon adopté
17/02/2025Scrutin n°832 L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNAdopté
17/02/2025Scrutin n°831 L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNAdopté
17/02/2025Scrutin n°830 L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNAdopté
17/02/2025Scrutin n°829 L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNNon adopté
17/02/2025Scrutin n°828 L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNNon adopté
17/02/2025Scrutin n°827 L'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreRNNon adopté
17/02/2025Scrutin n°826 L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNAdopté
17/02/2025Scrutin n°825 L'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreRNAdopté
17/02/2025Scrutin n°824 L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNNon adopté
17/02/2025Scrutin n°823 L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreRNAdopté
17/02/2025Scrutin n°822 L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNNon adopté
17/02/2025Scrutin n°821 L'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreRNAdopté
17/02/2025Scrutin n°820 L'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreRNNon adopté
17/02/2025Scrutin n°819 L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNAdopté
17/02/2025Scrutin n°818 L'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNAdopté
17/02/2025Scrutin n°817 L'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNAdopté
17/02/2025Scrutin n°816 L'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNAdopté
17/02/2025Scrutin n°815 L'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNAdopté
17/02/2025Scrutin n°814 L'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourRNAdopté
12/02/2025Scrutin n°793 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreRNNon adopté
12/02/2025Scrutin n°792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreRNNon adopté
12/02/2025Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).PourRNAdopté
12/02/2025Scrutin n°789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°788 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°787 L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°786 L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°785 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).AbstentionRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°784 L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°783 L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).PourRNAdopté
11/02/2025Scrutin n°782 L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).ContreRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°781 L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°780 L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourRNNon adopté
11/02/2025Scrutin n°779 L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)ContreRNAdopté