17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2026
- UID du mandat
- PM877675
- Type d'organe
- DELEGBUREAU
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Gaëtan Dussausaye
Synthèse des votes
- Total
- 2979
- Pour
- 1408
- Contre
- 1247
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2979 | 1408 | 1247 | 324 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 17 autres mandats
17e législature · Secrétaire
Depuis le 06/01/2026
- UID du mandat
- PM877362
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 17/12/2025
- UID du mandat
- PM877071
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876371
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale
Depuis le 02/10/2025
- UID du mandat
- PM873278
- Type d'organe
- BUREAU
- Qualité
- Secrétaire de l'Assemblée nationale
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 02/07/2025 au 15/10/2025
- UID du mandat
- PM872347
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/03/2025 au 09/07/2025
- UID du mandat
- PM867255
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860178
- Type d'organe
- GEVI
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858640
- Type d'organe
- GEVI
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 17/01/2025
- UID du mandat
- PM856710
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 17/01/2025
- UID du mandat
- PM856711
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853256
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853564
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852724
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/07/2024
- UID du mandat
- PM846117
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845774
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843612
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843611
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
2551-2600 sur 2979 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/02/2025 | Scrutin n°778 L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°777 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°776 L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°775 L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°774 L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°771 L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°770 L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°769 L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°768 L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°767 L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°766 L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°765 L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°764 L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°756 L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°755 L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°754 L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°753 L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°752 L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°751 L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°750 L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°738 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°737 La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°736 L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°735 L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°734 L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°733 L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°732 L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°731 L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°730 L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°729 L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°728 L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°727 L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°726 L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°725 L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°724 L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°723 L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°722 L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°721 L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°720 L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°719 L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°718 L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°717 L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°716 L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°715 L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°714 L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°713 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°712 L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°711 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°710 L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°709 L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |