Gaëtan Dussausaye

Dussausaye Membre 3592 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 3592
Pour: 1621
Contre: 1535

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	3592	1621	1535	436	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2026

UID du mandat: PM877675
Type d'organe: DELEGBUREAU
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 17 autres mandats

17e législature · Secrétaire

Du 06/01/2026 au 02/06/2026

UID du mandat: PM877362
Type d'organe: CNPE
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 02/06/2026

UID du mandat: PM877071
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876371
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale

Depuis le 02/10/2025

UID du mandat: PM873278
Type d'organe: BUREAU
Qualité: Secrétaire de l'Assemblée nationale
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 02/07/2025 au 15/10/2025

UID du mandat: PM872347
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 09/07/2025

UID du mandat: PM867255
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

UID du mandat: PM860178
Type d'organe: GEVI
Qualité: Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

UID du mandat: PM858640
Type d'organe: GEVI
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

UID du mandat: PM856710
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

UID du mandat: PM856711
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853256
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853564
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852724
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/07/2024

UID du mandat: PM846117
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845774
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM843612
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM843611
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

2601-2650 sur 3592 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
23/05/2025	Scrutin n°2038 L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2037 L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2036 L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2035 L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2034 L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2033 L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2032 L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2031 L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2030 L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2029 L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2028 L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2027 L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2024 L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Adopté
23/05/2025	Scrutin n°2023 L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2021 L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Adopté
23/05/2025	Scrutin n°2020 L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2019 L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2018 L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2017 L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2016 L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Adopté
23/05/2025	Scrutin n°2015 L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2014 L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2013 L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2012 L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2011 L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°2003 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Adopté
22/05/2025	Scrutin n°2002 L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°2001 L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°2000 L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1999 L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1998 L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Adopté
22/05/2025	Scrutin n°1997 L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1996 L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1995 L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1994 L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Adopté
22/05/2025	Scrutin n°1993 L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1992 L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1991 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Adopté
22/05/2025	Scrutin n°1990 L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1989 L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1988 L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1987 L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1986 L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1985 L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Adopté
22/05/2025	Scrutin n°1984 L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1983 L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1982 L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1981 L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1979 L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1978 L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Non adopté