17e législature · Rapporteur
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880904
- Type d'organe
- MISINFOCOM
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2924 | 1487 | 1316 | 121 | 0 |
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 11/02/2026
Du 11/02/2026 au 11/02/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 27/01/2026
Depuis le 20/01/2026
Du 06/12/2025 au 08/12/2025
Depuis le 04/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 20/11/2025 au 02/12/2025
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
Depuis le 13/11/2025
Depuis le 13/11/2025
Depuis le 13/11/2025
Depuis le 13/11/2025
Du 21/10/2025 au 18/11/2025
Du 18/10/2025 au 20/10/2025
Du 16/10/2025 au 29/10/2025
Du 02/07/2025 au 02/07/2025
Du 13/06/2025 au 17/10/2025
Du 12/06/2025 au 12/06/2025
Du 28/05/2025 au 11/02/2026
Du 20/05/2025 au 20/05/2025
Depuis le 16/04/2025
Du 03/04/2025 au 11/06/2025
Du 02/04/2025 au 02/04/2025
Du 13/03/2025 au 01/04/2025
Du 12/03/2025 au 12/03/2025
Du 04/03/2025 au 11/03/2025
Du 01/03/2025 au 03/03/2025
Depuis le 14/02/2025
Du 13/02/2025 au 28/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 23/01/2025 au 02/03/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
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Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 13/12/2024 au 11/02/2025
Du 12/12/2024 au 12/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 29/11/2024 au 11/12/2024
Du 28/11/2024 au 28/11/2024
Du 21/11/2024 au 27/11/2024
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Du 07/11/2024 au 19/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 06/11/2024 au 06/11/2024
Du 01/11/2024 au 05/11/2024
Du 31/10/2024 au 31/10/2024
Depuis le 15/10/2024
Depuis le 15/10/2024
Du 20/09/2024 au 26/09/2024
Du 20/07/2024 au 30/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
301-350 sur 2924 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/01/2026 | Scrutin n°5269 L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5268 L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5267 L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5266 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5265 L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5264 L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5263 L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5262 L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5261 L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5260 L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5259 L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5258 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5257 L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5256 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5255 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5254 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5253 L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5252 L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5249 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5248 L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5247 L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5246 L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5245 L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5226 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5225 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5224 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5223 L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/01/2026 | Scrutin n°5193 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5188 L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5186 L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5185 L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5184 L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5183 L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5182 L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5180 L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5179 L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5178 L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5177 L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5176 L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5175 L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5174 L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5173 L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5172 L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5171 L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5170 L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5169 L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5168 L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5167 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5166 L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5165 L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |