Cathala Membre 3509 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3509
Pour
1793
Contre
1570
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173509179315701460

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 24/07/2026

  • CS Réponse intégrale
UID du mandat
PM884903
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 90 autres mandats

17e législature · Membre titulaire

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJLO Juridictions criminelles
UID du mandat
PM884302
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJL Justice criminelle
UID du mandat
PM884329
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM883845
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/06/2026 au 23/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM883816
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/06/2026

  • CS Protection des enfants
UID du mandat
PM883771
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2026 au 22/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882894
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 03/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882698
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 08/04/2026

  • Suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
UID du mandat
PM880904
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/04/2026

  • Suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
UID du mandat
PM880900
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 11/02/2026 au 01/07/2026

  • CE Inceste parental
UID du mandat
PM878753
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 11/02/2026

  • Délégation aux droits des enfants
UID du mandat
PM878653
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 01/07/2026

  • CE Inceste parental
UID du mandat
PM878459
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 27/01/2026 au 01/07/2026

  • CE Accords du Touquet
UID du mandat
PM878061
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/01/2026 au 01/07/2026

  • CE Accords du Touquet
UID du mandat
PM877764
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2025 au 08/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM876244
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 02/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM875913
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876123
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875795
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 02/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875415
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875236
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/11/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM875082
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/11/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM875083
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/11/2025

  • Slovénie
UID du mandat
PM875084
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/11/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM875085
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 18/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874012
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM873891
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 16/10/2025 au 29/10/2025

  • Définition pénale du viol
UID du mandat
PM873838
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 02/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872059
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/06/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871161
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 12/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871137
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM870105
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2025 au 20/05/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM869701
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/04/2025

  • THERMALISME
UID du mandat
PM868766
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 11/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868139
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 02/04/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM867975
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 01/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866846
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 12/03/2025

  • Finances
UID du mandat
PM866733
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/03/2025 au 11/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866043
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/03/2025 au 03/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM865812
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM864629
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 28/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM864456
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Congo (République du)
UID du mandat
PM863965
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM860051
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM862936
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM858856
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Angola
UID du mandat
PM858857
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM858858
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Bolivie
UID du mandat
PM858859
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM858860
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 02/03/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM858861
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM858862
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM858863
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM858864
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM858865
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Tchèque (République)
UID du mandat
PM858866
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM858867
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Liban
UID du mandat
PM858868
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Finlande
UID du mandat
PM858869
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Congo (République du)
UID du mandat
PM858870
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Congo (République démocratique du)
UID du mandat
PM858871
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Djibouti
UID du mandat
PM858872
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM858873
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM858874
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM858875
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM858876
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • DISCRIMINATIONS ET LGBTQI-PHOBIES
UID du mandat
PM858877
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM858878
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
UID du mandat
PM858879
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM858880
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM858881
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM858882
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/12/2024 au 11/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM853944
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 12/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM853933
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM852657
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/11/2024 au 11/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852243
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 28/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852175
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2024 au 27/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM850810
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 20/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850614
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 19/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM850283
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Orientation des retraites
UID du mandat
PM850912
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 06/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850158
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2024 au 05/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM849994
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2024 au 31/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849872
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM848727
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 15/10/2024

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852336
Type d'organe
API
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 26/09/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM847464
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 30/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846289
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845453
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843705
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843704
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

251-300 sur 3509 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
02/07/2026Scrutin n°7965 L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7964 L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7963 L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7962 L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7960 L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7959 L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7958 L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7957 L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7956 L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7955 L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7954 L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7953 L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7952 L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7951 L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7950 L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7949 L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7948 L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7947 L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7946 L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7945 L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7944 L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7943 L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7942 L'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7941 L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7940 L'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7939 L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7938 L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7937 L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7936 L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7935 L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7934 L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7933 L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7932 L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
01/07/2026Scrutin n°7931 L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7930 L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7929 L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7928 L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7927 L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7926 L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7925 L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7924 L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7923 L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7922 L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7921 L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).AbstentionLFI-NFPAdopté
01/07/2026Scrutin n°7920 L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7919 L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7918 L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7917 L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
01/07/2026Scrutin n°7916 L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7915 L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPAdopté