Charles de Courson

Courson (de) Membre 1375 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1375
Pour: 444
Contre: 901

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1375	444	901	30	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 21/05/2026

UID du mandat: PM882221
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 32 autres mandats

17e législature · Membre

Du 19/05/2026 au 20/05/2026

UID du mandat: PM881893
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 18/05/2026

UID du mandat: PM881647
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

UID du mandat: PM881534
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 25/02/2026

UID du mandat: PM879379
Type d'organe: CNPE
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/02/2026

UID du mandat: PM879180
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876504
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 25/11/2025 au 03/12/2025

UID du mandat: PM875569
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/03/2025

UID du mandat: PM867177
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

UID du mandat: PM867148
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 03/03/2025

UID du mandat: PM865854
Type d'organe: GE
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

UID du mandat: PM867197
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862788
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862789
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862790
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862791
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 02/03/2025

UID du mandat: PM862792
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862793
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 23/01/2025 au 06/02/2025

UID du mandat: PM858741
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853195
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853512
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852695
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/11/2024 au 04/12/2024

UID du mandat: PM852001
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

UID du mandat: PM850194
Type d'organe: CNPS
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

UID du mandat: PM849396
Type d'organe: CNPS
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur

Du 11/09/2024 au 24/09/2024

UID du mandat: PM847170
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 11/09/2024 au 24/09/2024

UID du mandat: PM847168
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Rapporteur général de la commission des finances

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

UID du mandat: PM846743
Type d'organe: CONFPT
Qualité: Rapporteur général de la commission des finances
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur général

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

UID du mandat: PM846774
Type d'organe: COMPER
Qualité: Rapporteur général
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 05/05/2026

UID du mandat: PM846587
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845953
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842988
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842987
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

201-250 sur 1375 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
13/01/2026	Scrutin n°4964 L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Adopté
23/12/2025	Scrutin n°4947 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
23/12/2025	Scrutin n°4946 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
23/12/2025	Scrutin n°4945 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
23/12/2025	Scrutin n°4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
23/12/2025	Scrutin n°4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
23/12/2025	Scrutin n°4942 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
16/12/2025	Scrutin n°4758 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).	Pour	LIOT	Adopté
16/12/2025	Scrutin n°4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).	Contre	LIOT	Non adopté
10/12/2025	Scrutin n°4706 L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
10/12/2025	Scrutin n°4705 L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
10/12/2025	Scrutin n°4703 L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
10/12/2025	Scrutin n°4702 L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
10/12/2025	Scrutin n°4701 L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
10/12/2025	Scrutin n°4700 L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
10/12/2025	Scrutin n°4699 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
10/12/2025	Scrutin n°4698 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Pour	LIOT	Adopté
09/12/2025	Scrutin n°4696 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/12/2025	Scrutin n°4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/12/2025	Scrutin n°4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
09/12/2025	Scrutin n°4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/12/2025	Scrutin n°4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4691 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4690 L'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4689 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4688 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4687 L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4686 L'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4685 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4684 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4682 L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/12/2025	Scrutin n°4681 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4680 L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/12/2025	Scrutin n°4679 L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4678 L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4677 L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4676 L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4675 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4674 L'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4673 L'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4672 L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
03/12/2025	Scrutin n°4516 L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
03/12/2025	Scrutin n°4514 L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
03/12/2025	Scrutin n°4513 L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
03/12/2025	Scrutin n°4512 L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
03/12/2025	Scrutin n°4511 L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
03/12/2025	Scrutin n°4510 Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
03/12/2025	Scrutin n°4509 L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
03/12/2025	Scrutin n°4508 L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
03/12/2025	Scrutin n°4507 L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté