Charles de Courson

Courson (de) Membre 1243 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1243
Pour: 374
Contre: 846

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1243	374	846	23	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

UID du mandat: PM881647
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 30 autres mandats

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

UID du mandat: PM881534
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 25/02/2026

UID du mandat: PM879379
Type d'organe: CNPE
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/02/2026

UID du mandat: PM879180
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876504
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 25/11/2025 au 03/12/2025

UID du mandat: PM875569
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/03/2025

UID du mandat: PM867177
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

UID du mandat: PM867148
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 03/03/2025

UID du mandat: PM865854
Type d'organe: GE
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

UID du mandat: PM867197
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862788
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862789
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862790
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862791
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 02/03/2025

UID du mandat: PM862792
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862793
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 23/01/2025 au 06/02/2025

UID du mandat: PM858741
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853195
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853512
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852695
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/11/2024 au 04/12/2024

UID du mandat: PM852001
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

UID du mandat: PM850194
Type d'organe: CNPS
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

UID du mandat: PM849396
Type d'organe: CNPS
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur

Du 11/09/2024 au 24/09/2024

UID du mandat: PM847170
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 11/09/2024 au 24/09/2024

UID du mandat: PM847168
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Rapporteur général de la commission des finances

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

UID du mandat: PM846743
Type d'organe: CONFPT
Qualité: Rapporteur général de la commission des finances
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur général

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

UID du mandat: PM846774
Type d'organe: COMPER
Qualité: Rapporteur général
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 05/05/2026

UID du mandat: PM846587
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845953
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842988
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842987
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

301-350 sur 1243 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
17/11/2025	Scrutin n°3846 L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
17/11/2025	Scrutin n°3845 L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
17/11/2025	Scrutin n°3844 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
17/11/2025	Scrutin n°3843 L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
17/11/2025	Scrutin n°3842 L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
17/11/2025	Scrutin n°3841 L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
17/11/2025	Scrutin n°3836 L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
17/11/2025	Scrutin n°3835 L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
17/11/2025	Scrutin n°3834 L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
17/11/2025	Scrutin n°3833 L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
17/11/2025	Scrutin n°3832 L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
17/11/2025	Scrutin n°3831 L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
17/11/2025	Scrutin n°3830 L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
17/11/2025	Scrutin n°3828 L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
17/11/2025	Scrutin n°3827 L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
17/11/2025	Scrutin n°3826 L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
17/11/2025	Scrutin n°3825 Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
17/11/2025	Scrutin n°3824 L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
17/11/2025	Scrutin n°3823 L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
17/11/2025	Scrutin n°3822 L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
17/11/2025	Scrutin n°3821 L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
17/11/2025	Scrutin n°3820 L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
17/11/2025	Scrutin n°3819 L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
17/11/2025	Scrutin n°3818 L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
17/11/2025	Scrutin n°3817 L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
17/11/2025	Scrutin n°3816 L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
17/11/2025	Scrutin n°3815 L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
14/11/2025	Scrutin n°3813 Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
14/11/2025	Scrutin n°3812 Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
14/11/2025	Scrutin n°3811 L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
14/11/2025	Scrutin n°3810 L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
14/11/2025	Scrutin n°3809 L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
14/11/2025	Scrutin n°3808 L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
14/11/2025	Scrutin n°3807 L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
14/11/2025	Scrutin n°3805 Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
14/11/2025	Scrutin n°3804 Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
14/11/2025	Scrutin n°3803 Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
14/11/2025	Scrutin n°3802 Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
14/11/2025	Scrutin n°3801 L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
14/11/2025	Scrutin n°3800 L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
14/11/2025	Scrutin n°3799 L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
14/11/2025	Scrutin n°3798 L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
14/11/2025	Scrutin n°3797 L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
14/11/2025	Scrutin n°3796 L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
14/11/2025	Scrutin n°3795 L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
14/11/2025	Scrutin n°3794 L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
14/11/2025	Scrutin n°3793 L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
14/11/2025	Scrutin n°3792 L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
14/11/2025	Scrutin n°3791 L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
14/11/2025	Scrutin n°3790 L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté