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Rassemblement National

RN 17e législature 6539 scrutins recensés 131 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6539
Pour
150232
Contre
121676
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
17653915023212167623897712

Députés rattachés

Voir 122 autres députés

Historique des votes

4401-4450 sur 6550 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
28/05/2025Scrutin n°2162 Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre056Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2161 Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre054Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2160 Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre056Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2159 Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre056Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2158 Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre056Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2157 Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre056Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2156 Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre055Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2155 L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre055Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2154 L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre055Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2153 L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre055Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2152 L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre052Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2151 L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Abstention00Adopté
28/05/2025Scrutin n°2150 L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Abstention00Adopté
28/05/2025Scrutin n°2149 L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre042Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2148 L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour430Adopté
28/05/2025Scrutin n°2147 L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour350Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2146 L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour340Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2145 L'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour340Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2144 L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour460Adopté
28/05/2025Scrutin n°2143 Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour460Adopté
28/05/2025Scrutin n°2142 Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre242Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2141 Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour430Adopté
28/05/2025Scrutin n°2140 L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour410Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2139 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour600Adopté
28/05/2025Scrutin n°2138 L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre057Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2137 L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre055Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2136 L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre055Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2135 L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre055Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2134 L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre051Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2133 L’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour530Non adopté
28/05/2025Scrutin n°2132 L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour440Adopté
28/05/2025Scrutin n°2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour940Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2130 L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre088Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2129 L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre068Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2128 L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre080Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2127 L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre076Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2126 L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre077Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2125 L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre078Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2124 L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre077Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2123 L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre064Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2122 L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre072Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2121 L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre067Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2120 L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre070Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2119 L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre077Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2118 L’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre073Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2117 L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour630Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2116 L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre048Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2115 L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre055Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2114 L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Abstention00Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2113 L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre060Non adopté