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Les Démocrates

DEM 17e législature 6411 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6411
Pour
18098
Contre
34250
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
176411180983425019591343

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

5351-5400 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
02/04/2025Scrutin n°1213 Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).Contre17Non adopté
02/04/2025Scrutin n°1212 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Pour120Adopté
02/04/2025Scrutin n°1211 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Pour101Adopté
02/04/2025Scrutin n°1210 L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Contre011Adopté
02/04/2025Scrutin n°1209 L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Contre34Non adopté
02/04/2025Scrutin n°1208 L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Contre09Non adopté
02/04/2025Scrutin n°1207 L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Contre09Non adopté
02/04/2025Scrutin n°1206 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Pour90Adopté
02/04/2025Scrutin n°1205 L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Contre09Non adopté
02/04/2025Scrutin n°1204 La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).Pour50Adopté
02/04/2025Scrutin n°1203 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).Pour60Adopté
01/04/2025Scrutin n°1202 L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Pour130Adopté
01/04/2025Scrutin n°1201 L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Abstention011Non adopté
01/04/2025Scrutin n°1200 L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Pour120Adopté
01/04/2025Scrutin n°1199 L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Contre26Non adopté
01/04/2025Scrutin n°1198 L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Abstention010Non adopté
01/04/2025Scrutin n°1197 L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Contre08Non adopté
01/04/2025Scrutin n°1196 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).Pour150Adopté
01/04/2025Scrutin n°1195 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).Pour350Adopté
01/04/2025Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour350Adopté
31/03/2025Scrutin n°1193 L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).Pour30Adopté
31/03/2025Scrutin n°1192 L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).Pour40Adopté
27/03/2025Scrutin n°1191 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).Pour60Adopté
27/03/2025Scrutin n°1190 L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre03Non adopté
27/03/2025Scrutin n°1189 L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre02Non adopté
27/03/2025Scrutin n°1188 L'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour60Adopté
27/03/2025Scrutin n°1187 L'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour50Adopté
27/03/2025Scrutin n°1186 L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour50Non adopté
27/03/2025Scrutin n°1185 L'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour40Adopté
27/03/2025Scrutin n°1184 L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour40Adopté
27/03/2025Scrutin n°1183 L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour40Adopté
27/03/2025Scrutin n°1182 Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour40Adopté
27/03/2025Scrutin n°1181 L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre04Non adopté
27/03/2025Scrutin n°1180 L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre04Non adopté
27/03/2025Scrutin n°1179 L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour40Adopté
27/03/2025Scrutin n°1178 Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour40Adopté
27/03/2025Scrutin n°1177 L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre04Non adopté
27/03/2025Scrutin n°1176 L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour21Non adopté
27/03/2025Scrutin n°1175 L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour30Adopté
27/03/2025Scrutin n°1174 L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour10Adopté
24/03/2025Scrutin n°1173 L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour40Adopté
24/03/2025Scrutin n°1172 L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour50Adopté
24/03/2025Scrutin n°1171 L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre05Non adopté
24/03/2025Scrutin n°1170 L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour50Adopté
24/03/2025Scrutin n°1169 L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour50Adopté
24/03/2025Scrutin n°1168 L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour50Adopté
24/03/2025Scrutin n°1167 L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour50Adopté
24/03/2025Scrutin n°1166 L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour70Adopté
24/03/2025Scrutin n°1165 L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour53Non adopté
24/03/2025Scrutin n°1164 L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour100Adopté