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Les Démocrates

DEM 17e législature 6411 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6411
Pour
18098
Contre
34250
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
176411180983425019591343

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

5401-5450 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
24/03/2025Scrutin n°1163 L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre09Non adopté
24/03/2025Scrutin n°1162 L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour80Non adopté
24/03/2025Scrutin n°1161 L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour40Adopté
24/03/2025Scrutin n°1160 L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour30Adopté
24/03/2025Scrutin n°1159 L'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour40Adopté
24/03/2025Scrutin n°1158 L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour50Adopté
24/03/2025Scrutin n°1157 L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour22Non adopté
24/03/2025Scrutin n°1156 L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre06Non adopté
24/03/2025Scrutin n°1155 L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour60Adopté
24/03/2025Scrutin n°1154 L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre05Non adopté
24/03/2025Scrutin n°1153 L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour21Adopté
24/03/2025Scrutin n°1152 L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour60Adopté
24/03/2025Scrutin n°1151 L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre05Non adopté
24/03/2025Scrutin n°1150 L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre03Non adopté
24/03/2025Scrutin n°1149 L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre03Non adopté
24/03/2025Scrutin n°1148 L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre03Non adopté
24/03/2025Scrutin n°1147 Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour30Non adopté
24/03/2025Scrutin n°1146 L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre03Non adopté
24/03/2025Scrutin n°1145 L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour20Adopté
24/03/2025Scrutin n°1144 L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour20Adopté
24/03/2025Scrutin n°1143 L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre03Non adopté
24/03/2025Scrutin n°1142 L'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour50Adopté
24/03/2025Scrutin n°1141 L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre05Non adopté
24/03/2025Scrutin n°1140 L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour50Adopté
24/03/2025Scrutin n°1139 L'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour50Adopté
21/03/2025Scrutin n°1138 L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre05Non adopté
21/03/2025Scrutin n°1137 L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre15Non adopté
21/03/2025Scrutin n°1136 L'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour60Adopté
21/03/2025Scrutin n°1135 L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre06Non adopté
21/03/2025Scrutin n°1134 L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre06Non adopté
21/03/2025Scrutin n°1133 L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre06Non adopté
21/03/2025Scrutin n°1132 L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre06Non adopté
21/03/2025Scrutin n°1131 L'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour60Adopté
21/03/2025Scrutin n°1130 L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour60Adopté
21/03/2025Scrutin n°1129 L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre06Non adopté
21/03/2025Scrutin n°1128 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour60Adopté
21/03/2025Scrutin n°1127 L'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour60Adopté
21/03/2025Scrutin n°1126 L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour60Adopté
21/03/2025Scrutin n°1125 L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre06Non adopté
21/03/2025Scrutin n°1124 L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre06Non adopté
21/03/2025Scrutin n°1123 L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre05Non adopté
21/03/2025Scrutin n°1122 L'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour40Adopté
21/03/2025Scrutin n°1121 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour40Adopté
21/03/2025Scrutin n°1120 L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour40Adopté
21/03/2025Scrutin n°1119 L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour40Adopté
21/03/2025Scrutin n°1118 L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre04Non adopté
21/03/2025Scrutin n°1117 L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour40Adopté
21/03/2025Scrutin n°1116 L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Contre04Adopté
21/03/2025Scrutin n°1115 L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Abstention00Non adopté
21/03/2025Scrutin n°1114 L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour40Adopté