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Horizons & Indépendants

HOR 17e législature 6434 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6434
Pour
16648
Contre
33273
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
176434166483327333152474

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

6001-6050 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
21/01/2025Scrutin n°563 L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
21/01/2025Scrutin n°562 L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
21/01/2025Scrutin n°561 L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
21/01/2025Scrutin n°560 L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre12Non adopté
21/01/2025Scrutin n°559 L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre04Non adopté
21/01/2025Scrutin n°558 L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour22Non adopté
21/01/2025Scrutin n°557 L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour22Non adopté
21/01/2025Scrutin n°556 L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre23Non adopté
21/01/2025Scrutin n°555 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour30Adopté
21/01/2025Scrutin n°554 L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre02Adopté
21/01/2025Scrutin n°553 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour40Adopté
21/01/2025Scrutin n°552 L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre13Adopté
21/01/2025Scrutin n°551 L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour40Adopté
21/01/2025Scrutin n°550 L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour50Adopté
21/01/2025Scrutin n°549 L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour50Adopté
21/01/2025Scrutin n°548 L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre14Adopté
21/01/2025Scrutin n°547 L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour11Adopté
21/01/2025Scrutin n°546 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour30Adopté
21/01/2025Scrutin n°545 L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre12Adopté
21/01/2025Scrutin n°544 Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre12Adopté
21/01/2025Scrutin n°543 L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre02Non adopté
21/01/2025Scrutin n°542 L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre02Adopté
21/01/2025Scrutin n°541 Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Abstention01Non adopté
21/01/2025Scrutin n°540 L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour60Adopté
21/01/2025Scrutin n°539 L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour40Adopté
21/01/2025Scrutin n°538 L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour31Adopté
20/01/2025Scrutin n°537 L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour20Adopté
20/01/2025Scrutin n°536 L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour40Adopté
20/01/2025Scrutin n°535 L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour30Adopté
20/01/2025Scrutin n°534 L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre05Non adopté
20/01/2025Scrutin n°533 L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour50Adopté
20/01/2025Scrutin n°532 L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour11Adopté
20/01/2025Scrutin n°531 L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour30Adopté
20/01/2025Scrutin n°530 L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour30Adopté
20/01/2025Scrutin n°529 L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour30Adopté
20/01/2025Scrutin n°528 L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre04Non adopté
20/01/2025Scrutin n°527 L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour30Adopté
16/01/2025Scrutin n°526 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.Pour00Non adopté
16/12/2024Scrutin n°525 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Pour340Adopté
16/12/2024Scrutin n°524 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Pour210Adopté
16/12/2024Scrutin n°523 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Pour201Adopté
16/12/2024Scrutin n°522 L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Contre020Adopté
16/12/2024Scrutin n°521 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Contre020Non adopté
16/12/2024Scrutin n°520 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Contre019Non adopté
04/12/2024Scrutin n°519 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.Pour00Adopté
04/12/2024Scrutin n°518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).Pour280Adopté
04/12/2024Scrutin n°517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).Contre024Non adopté
03/12/2024Scrutin n°516 L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).Pour140Adopté
03/12/2024Scrutin n°515 L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).Pour210Adopté
03/12/2024Scrutin n°514 L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).Contre021Non adopté