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Horizons & Indépendants

HOR 17e législature 8293 scrutins recensés 44 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
8293
Pour
20452
Contre
40862
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
178293204524086238792696

Députés rattachés

Voir 35 autres députés

Historique des votes

2751-2800 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
23/02/2026Scrutin n°5684 L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre36Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5683 L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour65Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5682 L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Abstention22Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5681 L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour83Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5680 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour83Adopté
23/02/2026Scrutin n°5679 L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre36Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5678 L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre47Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5677 L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre37Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5676 L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre37Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5675 L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre47Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5674 L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre36Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5673 L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre45Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5672 L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour43Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5671 L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour33Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5670 L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour33Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5669 L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour44Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5668 L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour44Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5667 L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour44Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5666 L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour44Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5665 L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour43Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5664 L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour44Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5663 L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour44Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5662 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour42Adopté
23/02/2026Scrutin n°5661 L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour33Adopté
23/02/2026Scrutin n°5660 L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre24Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5659 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour43Adopté
23/02/2026Scrutin n°5658 L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5657 L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre05Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5656 L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre05Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5655 L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour62Adopté
23/02/2026Scrutin n°5654 L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour44Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5653 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour52Adopté
23/02/2026Scrutin n°5652 L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour33Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5651 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour32Adopté
23/02/2026Scrutin n°5650 L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre02Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5649 L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre02Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5648 L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour22Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5647 L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour22Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5646 L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour22Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5645 L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour21Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5644 L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour32Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5643 L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour21Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5642 L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour22Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5641 L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre02Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5640 L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre02Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5639 L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre01Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5638 L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre12Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5637 L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour22Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5636 L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Adopté
23/02/2026Scrutin n°5635 L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour41Non adopté