l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13/06/2025 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
12
Contre
22
Abstentions
2
Votants
36
Suffrages exprimés
34
Majorité requise
18

Votes exprimés par les votants

Base : 36 votants

  • Pour 12 33.3%
  • Abstentions 2 5.6%
  • Contre 22 61.1%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 12 2.1%
  • Abstentions 2 0.3%
  • Contre 22 3.8%
  • Non votants 541 93.8%

Objet et demande

l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
6LFI-NFP
0GDR
2EcoS
6SOC
0LIOT
0Dem
6EPR
2HOR
4DR
0NI
0UDR
10RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 33.3% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -33.3 pts
GDR -
EcoS -33.3 pts
SOC -33.3 pts
LIOT -
Dem -
EPR -33.3 pts
HOR Abst. seule
DR +16.7 pts
NI -
UDR -
RN +66.7 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12310000
EPRcontre940601
LFI-NFPcontre710600
SOCcontre660600
DRpour492201
EcoScontre380200
Dempour360000
HORabstention330020
LIOTpour230000
GDRpour170000
UDRpour160000
NIpour110000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Edwige Diaz PA793928PourOui033
Marc de Fleurian PA841613PourNon144
Tiffany Joncour PA841749PourOui011
Christine Loir PA793672PourNon031
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Nicolas Meizonnet PA719436PourOui020
Pierre Meurin PA793852PourNon145
Lisette Pollet PA793656PourNon057
Thierry Tesson PA841553PourNon021
Frédéric Weber PA841479PourNon118

EPR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Bothorel PA642695ContreOui286
Françoise Buffet PA794798ContreNon365
Guillaume Kasbarian PA719372ContreNon266
Vincent Ledoux PA712014ContreOui398
Sandra Marsaud PA719080ContreNon287
Stéphane Travert PA607395ContreNon300
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon402

LFI-NFP

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Sylvie Ferrer PA794870ContreOui624
Perceval Gaillard PA796070ContreOui638
Sarah Legrain PA791824ContreNon602
Manon Meunier PA795482ContreNon642
Sandrine Nosbé PA841191ContreNon639
Anne Stambach-Terrenoir PA793744ContreNon561

SOC

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Mickaël Bouloux PA794094ContreOui436
Colette Capdevielle PA608264ContreOui475
Emmanuel Grégoire PA840171ContreNon419
Gérard Leseul PA774958ContreNon415
Laurent Lhardit PA840765ContreNon445
Valérie Rossi PA840673ContreNon472

DR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne-Laure Blin PA774954PourNon183
Nicolas Ray PA793094PourOui189
Ian Boucard PA721816ContreNon180
Michel Herbillon PA1630ContreOui175
Xavier Breton PA330008Non votantNon171

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Arnaud Bonnet PA841885ContreNon534
Julie Ozenne PA842045ContreNon506

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Béatrice Bellamy PA795278AbstentionOui219
Thomas Lam PA842125AbstentionNon230