l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13/06/2025 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
13
Contre
22
Abstentions
5
Votants
40
Suffrages exprimés
35
Majorité requise
18

Votes exprimés par les votants

Base : 40 votants

  • Pour 13 32.5%
  • Abstentions 5 12.5%
  • Contre 22 55.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 13 2.3%
  • Abstentions 5 0.9%
  • Contre 22 3.8%
  • Non votants 537 93.1%

Objet et demande

l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Demandeur
Président de séance
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
5LFI-NFP
0GDR
1EcoS
7SOC
0LIOT
2Dem
8EPR
2HOR
4DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 32.5% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP Abst. seule
GDR -
EcoS +67.5 pts
SOC -32.5 pts
LIOT -
Dem +67.5 pts
EPR +55.0 pts
HOR +67.5 pts
DR -32.5 pts
NI -
UDR -
RN -23.4 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12311000
EPRpour947101
LFI-NFPabstention710050
SOCcontre660700
DRcontre490401
EcoSpour381000
Dempour362000
HORpour332000
LIOTpour230000
GDRpour170000
UDRpour160000
NIpour110000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Lisette Pollet PA793656PourNon057
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Marc de Fleurian PA841613ContreNon144
Florence Goulet PA794418ContreNon025
Tiffany Joncour PA841749ContreOui011
Christine Loir PA793672ContreNon031
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Nicolas Meizonnet PA719436ContreOui020
Pierre Meurin PA793852ContreNon145
Thierry Tesson PA841553ContreNon021
Frédéric Weber PA841479ContreNon118

EPR

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Bothorel PA642695PourOui286
Guillaume Kasbarian PA719372PourNon266
Vincent Ledoux PA712014PourOui398
Sandra Marsaud PA719080PourNon287
Jean-François Rousset PA793270PourOui303
Prisca Thevenot PA795920PourNon274
Stéphane Travert PA607395PourNon300
Françoise Buffet PA794798ContreNon365
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon402

LFI-NFP

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Alexandre PA793262AbstentionOui571
Perceval Gaillard PA796070AbstentionOui638
Claire Lejeune PA842029AbstentionNon607
Sandrine Nosbé PA841191AbstentionNon639
Anne Stambach-Terrenoir PA793744AbstentionNon561

SOC

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Mickaël Bouloux PA794094ContreOui436
Colette Capdevielle PA608264ContreOui475
Emmanuel Grégoire PA840171ContreNon419
Gérard Leseul PA774958ContreNon415
Laurent Lhardit PA840765ContreNon445
Jacques Oberti PA841107ContreNon474
Valérie Rossi PA840673ContreNon472

DR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne-Laure Blin PA774954ContreNon183
Ian Boucard PA721816ContreNon180
Michel Herbillon PA1630ContreOui175
Nicolas Ray PA793094ContreOui189
Xavier Breton PA330008Non votantNon171

EcoS

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Julie Ozenne PA842045PourNon506

Dem

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Bolo PA720162PourNon349
Sabine Thillaye PA719822PourOui334

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Béatrice Bellamy PA795278PourOui219
Thomas Lam PA842125PourNon230