le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13/06/2025 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
22
Contre
24
Abstentions
0
Votants
46
Suffrages exprimés
46
Majorité requise
24

Votes exprimés par les votants

Base : 46 votants

  • Pour 22 47.8%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 24 52.2%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 22 3.8%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 24 4.2%
  • Non votants 531 92.0%

Objet et demande

le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Demandeur
Président de séance
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
8LFI-NFP
0GDR
6EcoS
7SOC
0LIOT
2Dem
8EPR
2HOR
4DR
0NI
0UDR
9RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 47.8% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +39.7 pts
GDR -
EcoS +52.2 pts
SOC +52.2 pts
LIOT -
Dem -47.8 pts
EPR -47.8 pts
HOR -47.8 pts
DR +2.2 pts
NI -
UDR -
RN -47.8 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1230900
EPRcontre940801
LFI-NFPpour717100
SOCpour667000
DRpour492201
EcoSpour386000
Demcontre360200
HORcontre330200
LIOTpour230000
GDRpour170000
UDRpour160000
NIpour110000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Marc de Fleurian PA841613ContreNon144
Florence Goulet PA794418ContreNon025
Tiffany Joncour PA841749ContreOui011
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Pierre Meurin PA793852ContreNon145
Lisette Pollet PA793656ContreNon057
Thierry Tesson PA841553ContreNon021
Frédéric Weber PA841479ContreNon118

EPR

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Bothorel PA642695ContreOui286
Françoise Buffet PA794798ContreNon365
Guillaume Kasbarian PA719372ContreNon266
Vincent Ledoux PA712014ContreOui398
Sandra Marsaud PA719080ContreNon287
Jean-François Rousset PA793270ContreOui303
Prisca Thevenot PA795920ContreNon274
Stéphane Travert PA607395ContreNon300
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon402

LFI-NFP

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Alexandre PA793262PourOui571
Sylvie Ferrer PA794870PourOui624
Perceval Gaillard PA796070PourOui638
Claire Lejeune PA842029PourNon607
Manon Meunier PA795482PourNon642
Sandrine Nosbé PA841191PourNon639
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561
Sarah Legrain PA791824ContreNon602

SOC

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Mickaël Bouloux PA794094PourOui436
Colette Capdevielle PA608264PourOui475
Emmanuel Grégoire PA840171PourNon419
Gérard Leseul PA774958PourNon415
Laurent Lhardit PA840765PourNon445
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Valérie Rossi PA840673PourNon472

DR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ian Boucard PA721816PourNon180
Michel Herbillon PA1630PourOui175
Anne-Laure Blin PA774954ContreNon183
Nicolas Ray PA793094ContreOui189
Xavier Breton PA330008Non votantNon171

EcoS

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Lisa Belluco PA795362PourNon532
Arnaud Bonnet PA841885PourNon534
Cyrielle Chatelain PA794008PourNon515
Julie Laernoes PA794146PourOui511
Julie Ozenne PA842045PourNon506
Sandra Regol PA794778PourOui501

Dem

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Bolo PA720162ContreNon349
Sabine Thillaye PA719822ContreOui334

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Béatrice Bellamy PA795278ContreOui219
Thomas Lam PA842125ContreNon230