l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13/06/2025 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
14
Contre
31
Abstentions
0
Votants
45
Suffrages exprimés
45
Majorité requise
23

Votes exprimés par les votants

Base : 45 votants

  • Pour 14 31.1%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 31 68.9%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 14 2.4%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 31 5.4%
  • Non votants 532 92.2%

Objet et demande

l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
7LFI-NFP
0GDR
6EcoS
7SOC
0LIOT
2Dem
8EPR
2HOR
4DR
0NI
0UDR
9RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 31.1% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -31.1 pts
GDR -
EcoS -31.1 pts
SOC -31.1 pts
LIOT -
Dem +68.9 pts
EPR +68.9 pts
HOR +68.9 pts
DR +18.9 pts
NI -
UDR -
RN -31.1 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1230900
EPRpour948001
LFI-NFPcontre710700
SOCcontre660700
DRpour492201
EcoScontre380600
Dempour362000
HORpour332000
LIOTpour230000
GDRpour170000
UDRpour160000
NIpour110000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Marc de Fleurian PA841613ContreNon144
Florence Goulet PA794418ContreNon025
Tiffany Joncour PA841749ContreOui011
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Pierre Meurin PA793852ContreNon145
Lisette Pollet PA793656ContreNon057
Thierry Tesson PA841553ContreNon021
Frédéric Weber PA841479ContreNon118

EPR

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Bothorel PA642695PourOui286
Françoise Buffet PA794798PourNon365
Guillaume Kasbarian PA719372PourNon266
Vincent Ledoux PA712014PourOui398
Sandra Marsaud PA719080PourNon287
Jean-François Rousset PA793270PourOui303
Prisca Thevenot PA795920PourNon274
Stéphane Travert PA607395PourNon300
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon402

LFI-NFP

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Alexandre PA793262ContreOui571
Sylvie Ferrer PA794870ContreOui624
Perceval Gaillard PA796070ContreOui638
Claire Lejeune PA842029ContreNon607
Manon Meunier PA795482ContreNon642
Sandrine Nosbé PA841191ContreNon639
Anne Stambach-Terrenoir PA793744ContreNon561

SOC

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Mickaël Bouloux PA794094ContreOui436
Colette Capdevielle PA608264ContreOui475
Emmanuel Grégoire PA840171ContreNon419
Gérard Leseul PA774958ContreNon415
Laurent Lhardit PA840765ContreNon445
Jacques Oberti PA841107ContreNon474
Valérie Rossi PA840673ContreNon472

DR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne-Laure Blin PA774954PourNon183
Nicolas Ray PA793094PourOui189
Ian Boucard PA721816ContreNon180
Michel Herbillon PA1630ContreOui175
Xavier Breton PA330008Non votantNon171

EcoS

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Lisa Belluco PA795362ContreNon532
Arnaud Bonnet PA841885ContreNon534
Cyrielle Chatelain PA794008ContreNon515
Julie Laernoes PA794146ContreOui511
Julie Ozenne PA842045ContreNon506
Sandra Regol PA794778ContreOui501

Dem

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Bolo PA720162PourNon349
Sabine Thillaye PA719822PourOui334

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Béatrice Bellamy PA795278PourOui219
Thomas Lam PA842125PourNon230