l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12/01/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
7
Contre
38
Abstentions
7
Votants
52
Suffrages exprimés
45
Majorité requise
23

Votes exprimés par les votants

Base : 52 votants

  • Pour 7 13.5%
  • Abstentions 7 13.5%
  • Contre 38 73.1%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 7 1.2%
  • Abstentions 7 1.2%
  • Contre 38 6.6%
  • Non votants 525 91.0%

Objet et demande

l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
4LFI-NFP
1GDR
2EcoS
7SOC
1LIOT
2Dem
14EPR
4HOR
1DR
0NI
3UDR
13RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 13.5% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +86.5 pts
GDR +86.5 pts
EcoS +86.5 pts
SOC Abst. seule
LIOT -13.5 pts
Dem -13.5 pts
EPR -13.5 pts
HOR -13.5 pts
DR -13.5 pts
NI -
UDR -13.5 pts
RN -13.5 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201301
EPRcontre9101401
LFI-NFPpour714000
SOCabstention690070
DRcontre490100
EcoSpour382000
Demcontre360200
HORcontre340400
LIOTcontre220100
GDRpour171000
UDRcontre160300
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Bentz PA794434ContreNon009
Roger Chudeau PA794198ContreNon007
Frédéric Falcon PA793246ContreNon062
Yoann Gillet PA793832ContreNon126
Monique Griseti PA840757ContreNon157
Marine Hamelet PA795900ContreNon006
Sébastien Humbert PA842085ContreNon081
Sylvie Josserand PA841075ContreOui018
Gisèle Lelouis PA793290ContreNon146
Pascal Markowsky PA840837ContreNon111
Serge Muller PA793696ContreNon058
Joseph Rivière PA842227ContreNon032
Anaïs Sabatini PA794894ContreOui138
Sébastien Chenu PA720468Non votantNon028

EPR

15 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pieyre-Alexandre Anglade PA721158ContreOui281
Antoine Armand PA795144ContreNon297
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Anne Genetet PA721024ContreNon255
Olga Givernet PA718674ContreNon301
Catherine Ibled PA795954ContreNon322
Annaïg Le Meur PA719388ContreNon254
Christophe Marion PA794206ContreOui307
Joséphine Missoffe PA795962ContreOui323
Véronique Riotton PA721426ContreNon302
Bertrand Sorre PA720190ContreNon291
Prisca Thevenot PA795920ContreNon274
Stéphane Travert PA607395ContreNon300
Éric Woerth PA2960ContreOui250
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon402

LFI-NFP

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anaïs Belouassa-Cherifi PA841657PourNon518
Maxime Laisney PA795516PourNon596
René Pilato PA817211PourNon520
François Piquemal PA793756PourNon555

SOC

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Mickaël Bouloux PA794094AbstentionNon436
Elie Califer PA795762AbstentionNon437
Inaki Echaniz PA794854AbstentionNon550
Céline Hervieu PA841853AbstentionNon430
Sophie Pantel PA841381AbstentionNon463
Valérie Rossi PA840673AbstentionNon472
Arnaud Simion PA841091AbstentionNon473

DR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Jean-Louis Thiériot PA643089ContreNon186

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marie-Charlotte Garin PA795010PourOui507
Sandrine Rousseau PA795076PourNon508

Dem

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166ContreOui358
Mickaël Cosson PA793520ContreNon360

HOR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
François Gernigon PA794234ContreNon231
Thomas Lam PA842125ContreNon230
Jérémie Patrier-Leitus PA793398ContreOui240
Béatrice Piron PA721844ContreNon236

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Mazaury PA841931ContreNon394

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270PourNon583

UDR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pierre-Henri Carbonnel PA841973ContreNon098
Olivier Fayssat PA840773ContreNon103
Sophie Ricourt Vaginay PA840657ContreNon092