l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12/01/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
49
Contre
2
Abstentions
3
Votants
54
Suffrages exprimés
51
Majorité requise
26

Votes exprimés par les votants

Base : 54 votants

  • Pour 49 90.7%
  • Abstentions 3 5.6%
  • Contre 2 3.7%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 49 8.5%
  • Abstentions 3 0.5%
  • Contre 2 0.3%
  • Non votants 523 90.6%

Objet et demande

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
4LFI-NFP
0GDR
3EcoS
6SOC
1LIOT
2Dem
16EPR
4HOR
0DR
0NI
4UDR
14RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 90.7% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -40.7 pts
GDR -
EcoS +9.3 pts
SOC -40.7 pts
LIOT +9.3 pts
Dem +9.3 pts
EPR +9.3 pts
HOR +9.3 pts
DR -
NI -
UDR +9.3 pts
RN +9.3 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12214001
EPRpour9116001
LFI-NFPpour712200
SOCpour693030
DRpour490000
EcoSpour383000
Dempour362000
HORpour344000
LIOTpour221000
GDRpour170000
UDRpour164000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

15 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Romain Baubry PA793374PourNon052
Christophe Bentz PA794434PourNon009
Frédéric Boccaletti PA796042PourNon017
Roger Chudeau PA794198PourNon007
Frédéric Falcon PA793246PourNon062
Yoann Gillet PA793832PourNon126
Marine Hamelet PA795900PourNon006
Sébastien Humbert PA842085PourNon081
Sylvie Josserand PA841075PourOui018
Pascal Markowsky PA840837PourNon111
Serge Muller PA793696PourNon058
Julien Rancoule PA793254PourNon136
Joseph Rivière PA842227PourNon032
Anaïs Sabatini PA794894PourOui138
Sébastien Chenu PA720468Non votantNon028

EPR

17 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pieyre-Alexandre Anglade PA721158PourOui281
Antoine Armand PA795144PourNon297
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Céline Calvez PA721750PourNon374
Vincent Caure PA842311PourNon384
Anne Genetet PA721024PourNon255
Olga Givernet PA718674PourNon301
Catherine Ibled PA795954PourNon322
Annaïg Le Meur PA719388PourNon254
Christophe Marion PA794206PourOui307
Joséphine Missoffe PA795962PourOui323
Véronique Riotton PA721426PourNon302
Bertrand Sorre PA720190PourNon291
Prisca Thevenot PA795920PourNon274
Stéphane Travert PA607395PourNon300
Éric Woerth PA2960PourOui250
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon402

LFI-NFP

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Maxime Laisney PA795516PourNon596
François Piquemal PA793756PourNon555
Anaïs Belouassa-Cherifi PA841657ContreNon518
René Pilato PA817211ContreNon520

SOC

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Mickaël Bouloux PA794094PourNon436
Elie Califer PA795762PourNon437
Sophie Pantel PA841381PourNon463
Inaki Echaniz PA794854AbstentionNon550
Valérie Rossi PA840673AbstentionNon472
Arnaud Simion PA841091AbstentionNon473

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marie-Charlotte Garin PA795010PourOui507
Jérémie Iordanoff PA794022PourNon509
Sandrine Rousseau PA795076PourNon508

Dem

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166PourOui358
Mickaël Cosson PA793520PourNon360

HOR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
François Gernigon PA794234PourNon231
Thomas Lam PA842125PourNon230
Jérémie Patrier-Leitus PA793398PourOui240
Béatrice Piron PA721844PourNon236

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Mazaury PA841931PourNon394

UDR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pierre-Henri Carbonnel PA841973PourNon098
Olivier Fayssat PA840773PourNon103
Éric Michoux PA841769PourNon096
Sophie Ricourt Vaginay PA840657PourNon092