l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

16/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
41
Contre
4
Abstentions
5
Votants
50
Suffrages exprimés
45
Majorité requise
23

Votes exprimés par les votants

Base : 50 votants

  • Pour 41 82.0%
  • Abstentions 5 10.0%
  • Contre 4 8.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 41 7.1%
  • Abstentions 5 0.9%
  • Contre 4 0.7%
  • Non votants 527 91.3%

Objet et demande

l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
3LFI-NFP
0GDR
1EcoS
4SOC
1LIOT
3Dem
25EPR
3HOR
2DR
1NI
0UDR
7RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 82.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -82.0 pts
GDR -
EcoS -82.0 pts
SOC +18.0 pts
LIOT +18.0 pts
Dem -48.7 pts
EPR +18.0 pts
HOR +18.0 pts
DR +18.0 pts
NI +18.0 pts
UDR -
RN -24.9 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour1224030
EPRpour9225002
LFI-NFPcontre710301
SOCpour694000
DRpour492000
EcoScontre380100
Demabstention361020
HORpour343000
LIOTpour221000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour101000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Eddy Casterman PA840075PourNon067
Katiana Levavasseur PA793608PourNon156
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Patrice Martin PA841825PourNon155
Christophe Bentz PA794434AbstentionNon057
Marine Hamelet PA795900AbstentionNon006
Christine Loir PA793672AbstentionOui031

EPR

27 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pieyre-Alexandre Anglade PA721158PourNon281
Gabriel Attal PA722190PourNon267
Hervé Berville PA719218PourOui295
Céline Calvez PA721750PourNon374
Nathalie Coggia PA795402PourNon326
Julie Delpech PA794982PourNon273
Nicole Dubré-Chirat PA720154PourNon314
Marc Ferracci PA795884PourNon270
Jean-Luc Fugit PA722366PourNon272
Olivia Grégoire PA721764PourNon271
Guillaume Kasbarian PA719372PourNon266
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Sandrine Lalanne PA795390PourNon389
Marie Lebec PA721852PourNon264
Christophe Marion PA794206PourOui307
Nicolas Metzdorf PA795176PourOui385
Paul Midy PA795664PourNon268
Joséphine Missoffe PA795962PourNon323
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Natalia Pouzyreff PA721916PourOui315
Anne-Sophie Ronceret PA841927PourNon294
Jean-François Rousset PA793270PourNon303
Liliana Tanguy PA719550PourOui265
Corinne Vignon PA719512PourNon327
Éric Woerth PA2960PourOui250
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Gabrielle Cathala PA842187ContreNon595
Aurélien Saintoul PA795982ContreOui558
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609
Nadège Abomangoli PA795228Non votantNon627

SOC

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Fabrice Barusseau PA840829PourOui567
Sophie Pantel PA841381PourNon463
Pierre Pribetich PA840955PourNon444
Valérie Rossi PA840673PourNon472

DR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Josiane Corneloup PA722390PourNon181

EcoS

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Sabrina Sebaihi PA795808ContreNon499

Dem

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Géraldine Bannier PA720256PourNon371
Anne Bergantz PA805166AbstentionNon358
Éric Martineau PA795100AbstentionNon351

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183PourNon318
Loïc Kervran PA719052PourNon227
Béatrice Piron PA721844PourNon236

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Bruneau PA840817PourNon393

NI

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stella Dupont PA643175PourNon403