l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
17
Contre
36
Abstentions
0
Votants
53
Suffrages exprimés
53
Majorité requise
27

Votes exprimés par les votants

Base : 53 votants

  • Pour 17 32.1%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 36 67.9%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 17 2.9%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 36 6.2%
  • Non votants 524 90.8%

Objet et demande

l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
7LFI-NFP
1GDR
1EcoS
8SOC
1LIOT
0Dem
12EPR
3HOR
6DR
1NI
2UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 32.1% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +67.9 pts
GDR +67.9 pts
EcoS +67.9 pts
SOC +67.9 pts
LIOT -32.1 pts
Dem -
EPR -32.1 pts
HOR -32.1 pts
DR -32.1 pts
NI -32.1 pts
UDR -32.1 pts
RN -32.1 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201100
EPRcontre9201202
LFI-NFPpour717000
SOCpour698000
DRcontre490600
EcoSpour381000
Dempour360000
HORcontre340300
LIOTcontre220100
GDRpour171000
UDRcontre170200
NIcontre100100

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Jonathan Gery PA841737ContreNon016
Jordan Guitton PA793218ContreNon127
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
Christine Loir PA793672ContreOui031
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Kévin Mauvieux PA793616ContreNon030
Serge Muller PA793696ContreNon058
Emeric Salmon PA794954ContreNon001
Frédéric Weber PA841479ContreNon118

EPR

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Céline Calvez PA721750ContreNon374
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Marie Fiévet PA722134ContreNon309
Guillaume Gouffier Valente PA721296ContreNon313
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Annaïg Le Meur PA719388ContreNon254
Sandra Marsaud PA719080ContreNon287
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Laure Miller PA817203ContreNon285
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228PourNon627
Éric Coquerel PA721202PourNon549
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Sylvie Ferrer PA794870PourNon624
Maxime Laisney PA795516PourNon596
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Murielle Lepvraud PA793532PourNon650

SOC

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764PourNon428
Fabrice Barusseau PA840829PourOui567
Laurent Baumel PA606793PourNon451
Peio Dufau PA841633PourNon551
Denis Fégné PA841665PourOui487
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Pierre Pribetich PA840955PourNon444
Sandrine Runel PA841717PourNon564

DR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Jean-Luc Bourgeaux PA342240ContreNon192
Lionel Duparay PA870009ContreNon084
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189

EcoS

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nathalie Colin-Oesterlé PA841431ContreNon243
Félicie Gérard PA794470ContreNon226
Frédéric Valletoux PA795350ContreNon213

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Bruneau PA840817ContreNon393

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Emmanuel Maurel PA842271PourNon584

UDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Olivier Fayssat PA840773ContreNon103
Éric Michoux PA841769ContreNon096

NI

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Bonnecarrère PA569ContreNon392