l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
34
Contre
10
Abstentions
8
Votants
52
Suffrages exprimés
44
Majorité requise
23

Votes exprimés par les votants

Base : 52 votants

  • Pour 34 65.4%
  • Abstentions 8 15.4%
  • Contre 10 19.2%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 34 5.9%
  • Abstentions 8 1.4%
  • Contre 10 1.7%
  • Non votants 525 91.0%

Objet et demande

l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
7LFI-NFP
0GDR
1EcoS
8SOC
1LIOT
0Dem
12EPR
3HOR
6DR
1NI
2UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 65.4% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP Abst. seule
GDR -
EcoS -65.4 pts
SOC -65.4 pts
LIOT +34.6 pts
Dem -
EPR +26.3 pts
HOR +34.6 pts
DR +34.6 pts
NI +34.6 pts
UDR -15.4 pts
RN +34.6 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12211000
EPRpour9211102
LFI-NFPabstention710070
SOCcontre690800
DRpour496000
EcoScontre380100
Dempour360000
HORpour343000
LIOTpour221000
GDRpour170000
UDRpour171010
NIpour101000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645PourNon108
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Jonathan Gery PA841737PourNon016
Jordan Guitton PA793218PourNon127
Marine Hamelet PA795900PourOui006
Christine Loir PA793672PourOui031
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Kévin Mauvieux PA793616PourNon030
Serge Muller PA793696PourNon058
Emeric Salmon PA794954PourNon001
Frédéric Weber PA841479PourNon118

EPR

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330PourOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118PourOui290
Jean-Marie Fiévet PA722134PourNon309
Guillaume Gouffier Valente PA721296PourNon313
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Annaïg Le Meur PA719388PourNon254
Sandra Marsaud PA719080PourNon287
Nicolas Metzdorf PA795176PourOui385
Laure Miller PA817203PourNon285
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Annie Vidal PA722102PourNon260
Céline Calvez PA721750ContreNon374
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228AbstentionNon627
Louis Boyard PA795318AbstentionNon630
Éric Coquerel PA721202AbstentionNon549
Mathilde Feld PA841251AbstentionNon629
Maxime Laisney PA795516AbstentionNon596
Sarah Legrain PA791824AbstentionOui602
Murielle Lepvraud PA793532AbstentionNon650

SOC

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Fabrice Barusseau PA840829ContreOui567
Laurent Baumel PA606793ContreNon451
Peio Dufau PA841633ContreNon551
Denis Fégné PA841665ContreOui487
Jacques Oberti PA841107ContreNon474
Anna Pic PA794270ContreNon452
Pierre Pribetich PA840955ContreNon444
Sandrine Runel PA841717ContreNon564

DR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Jean-Luc Bourgeaux PA342240PourNon192
Lionel Duparay PA870009PourNon084
Patrick Hetzel PA608416PourNon164
Christelle Minard PA643104PourOui182
Nicolas Ray PA793094PourNon189

EcoS

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780ContreNon517

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nathalie Colin-Oesterlé PA841431PourNon243
Félicie Gérard PA794470PourNon226
Frédéric Valletoux PA795350PourNon213

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Bruneau PA840817PourNon393

UDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Michoux PA841769PourNon096
Olivier Fayssat PA840773AbstentionNon103

NI

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Bonnecarrère PA569PourNon392