l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
20
Contre
35
Abstentions
0
Votants
55
Suffrages exprimés
55
Majorité requise
28

Votes exprimés par les votants

Base : 55 votants

  • Pour 20 36.4%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 35 63.6%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 20 3.5%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 35 6.1%
  • Non votants 522 90.5%

Objet et demande

l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
9LFI-NFP
1GDR
1EcoS
8SOC
2LIOT
0Dem
11EPR
3HOR
6DR
1NI
2UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 36.4% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +63.6 pts
GDR +63.6 pts
EcoS +63.6 pts
SOC +63.6 pts
LIOT +13.6 pts
Dem -
EPR -36.4 pts
HOR -36.4 pts
DR -36.4 pts
NI -36.4 pts
UDR -36.4 pts
RN -36.4 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201100
EPRcontre9201102
LFI-NFPpour719000
SOCpour698000
DRcontre490600
EcoSpour381000
Dempour360000
HORcontre340300
LIOTpour221100
GDRpour171000
UDRcontre170200
NIcontre100100

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Jonathan Gery PA841737ContreNon016
Jordan Guitton PA793218ContreNon127
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
Christine Loir PA793672ContreOui031
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Kévin Mauvieux PA793616ContreNon030
Serge Muller PA793696ContreNon058
Emeric Salmon PA794954ContreNon001
Frédéric Weber PA841479ContreNon118

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Céline Calvez PA721750ContreNon374
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Marie Fiévet PA722134ContreNon309
Guillaume Gouffier Valente PA721296ContreNon313
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Sandra Marsaud PA719080ContreNon287
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Laure Miller PA817203ContreNon285
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228PourNon627
Louis Boyard PA795318PourNon630
Pierre-Yves Cadalen PA841023PourNon570
Éric Coquerel PA721202PourNon549
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Sylvie Ferrer PA794870PourNon624
Maxime Laisney PA795516PourNon596
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Murielle Lepvraud PA793532PourNon650

SOC

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764PourNon428
Fabrice Barusseau PA840829PourOui567
Laurent Baumel PA606793PourNon451
Peio Dufau PA841633PourNon551
Estelle Mercier PA841463PourNon568
Anna Pic PA794270PourNon452
Pierre Pribetich PA840955PourNon444
Sandrine Runel PA841717PourNon564

DR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Jean-Luc Bourgeaux PA342240ContreNon192
Lionel Duparay PA870009ContreNon084
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189

EcoS

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nathalie Colin-Oesterlé PA841431ContreNon243
Félicie Gérard PA794470ContreNon226
Frédéric Valletoux PA795350ContreNon213

LIOT

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Paul-André Colombani PA719286PourNon468
Joël Bruneau PA840817ContreNon393

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Emmanuel Maurel PA842271PourNon584

UDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Olivier Fayssat PA840773ContreNon103
Éric Michoux PA841769ContreNon096

NI

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Bonnecarrère PA569ContreNon392