l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
34
Contre
19
Abstentions
0
Votants
53
Suffrages exprimés
53
Majorité requise
27

Votes exprimés par les votants

Base : 53 votants

  • Pour 34 64.2%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 19 35.8%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 34 5.9%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 19 3.3%
  • Non votants 524 90.8%

Objet et demande

l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
9LFI-NFP
1GDR
1EcoS
8SOC
1LIOT
0Dem
11EPR
3HOR
6DR
1NI
2UDR
10RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 64.2% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -64.2 pts
GDR -64.2 pts
EcoS -64.2 pts
SOC -64.2 pts
LIOT +35.8 pts
Dem -
EPR +35.8 pts
HOR +35.8 pts
DR +35.8 pts
NI +35.8 pts
UDR +35.8 pts
RN +35.8 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12210000
EPRpour9211002
LFI-NFPcontre710900
SOCcontre690800
DRpour496000
EcoScontre380100
Dempour360000
HORpour343000
LIOTpour221000
GDRcontre170100
UDRpour172000
NIpour101000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645PourNon108
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Jonathan Gery PA841737PourNon016
Jordan Guitton PA793218PourNon127
Marine Hamelet PA795900PourOui006
Christine Loir PA793672PourOui031
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Kévin Mauvieux PA793616PourNon030
Serge Muller PA793696PourNon058
Emeric Salmon PA794954PourNon001

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Céline Calvez PA721750PourNon374
François Cormier-Bouligeon PA719118PourOui290
Jean-Marie Fiévet PA722134PourNon309
Guillaume Gouffier Valente PA721296PourNon313
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Sandra Marsaud PA719080PourNon287
Nicolas Metzdorf PA795176PourOui385
Laure Miller PA817203PourNon285
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Annie Vidal PA722102PourNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228ContreNon627
Louis Boyard PA795318ContreNon630
Pierre-Yves Cadalen PA841023ContreNon570
Éric Coquerel PA721202ContreNon549
Mathilde Feld PA841251ContreNon629
Sylvie Ferrer PA794870ContreNon624
Maxime Laisney PA795516ContreNon596
Sarah Legrain PA791824ContreOui602
Murielle Lepvraud PA793532ContreNon650

SOC

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764ContreNon428
Fabrice Barusseau PA840829ContreOui567
Laurent Baumel PA606793ContreNon451
Peio Dufau PA841633ContreNon551
Estelle Mercier PA841463ContreNon568
Anna Pic PA794270ContreNon452
Pierre Pribetich PA840955ContreNon444
Sandrine Runel PA841717ContreNon564

DR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Jean-Luc Bourgeaux PA342240PourNon192
Lionel Duparay PA870009PourNon084
Patrick Hetzel PA608416PourNon164
Christelle Minard PA643104PourOui182
Nicolas Ray PA793094PourNon189

EcoS

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780ContreNon517

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nathalie Colin-Oesterlé PA841431PourNon243
Félicie Gérard PA794470PourNon226
Frédéric Valletoux PA795350PourNon213

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Bruneau PA840817PourNon393

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Emmanuel Maurel PA842271ContreNon584

UDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Olivier Fayssat PA840773PourNon103
Éric Michoux PA841769PourNon096

NI

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Bonnecarrère PA569PourNon392