l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
0
Contre
46
Abstentions
0
Votants
46
Suffrages exprimés
46
Majorité requise
24

Votes exprimés par les votants

Base : 46 votants

  • Pour 0 0%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 46 100.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 0 0%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 46 8.0%
  • Non votants 531 92.0%

Objet et demande

l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
12LFI-NFP
2GDR
4EcoS
4SOC
1LIOT
0Dem
9EPR
3HOR
1DR
0NI
0UDR
10RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP 0.0 pts
GDR 0.0 pts
EcoS 0.0 pts
SOC 0.0 pts
LIOT 0.0 pts
Dem -
EPR 0.0 pts
HOR 0.0 pts
DR 0.0 pts
NI -
UDR -
RN 0.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201000
EPRcontre910901
LFI-NFPcontre7101200
SOCcontre680400
DRcontre480100
EcoScontre380400
Dempour370001
HORcontre350300
LIOTcontre230100
GDRcontre170200
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Ballard PA794562ContreNon094
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Yoann Gillet PA793832ContreNon126
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
Hélène Laporte PA794354ContreNon028
Christine Loir PA793672ContreNon031
David Magnier PA841587ContreNon013
Angélique Ranc PA793230ContreOui019
Julien Rancoule PA793254ContreNon136
Michaël Taverne PA794502ContreNon050

EPR

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Guillaume Kasbarian PA719372ContreNon266
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050ContreOui312
Natalia Pouzyreff PA721916ContreNon315
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588ContreNon643
Ugo Bernalicis PA720430ContreNon601
Jean-François Coulomme PA795136ContreNon637
Perceval Gaillard PA796070ContreNon638
Zahia Hamdane PA841947ContreOui559
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Élisa Martin PA342384ContreNon599
Danièle Obono PA721960ContreNon600
Nathalie Oziol PA793872ContreOui548
Ersilia Soudais PA795466ContreNon572
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609
Paul Vannier PA795596ContreNon573

SOC

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Dorine Bregman PA840175ContreNon568
Marietta Karamanli PA335054ContreNon411
Céline Thiébault-Martinez PA841893ContreNon552
Roger Vicot PA794494ContreNon439

DR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Cendrine Chazé PA841595ContreNon200

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968ContreNon516
Karim Ben Cheikh PA795454ContreNon542
Charles Fournier PA793980ContreOui530
Steevy Gustave PA842013ContreOui541

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Mazaury PA841931ContreNon394

GDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896ContreNon593
Stéphane Peu PA721270ContreNon583