le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
27
Contre
27
Abstentions
0
Votants
54
Suffrages exprimés
54
Majorité requise
28

Votes exprimés par les votants

Base : 54 votants

  • Pour 27 50.0%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 27 50.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 27 4.7%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 27 4.7%
  • Non votants 523 90.6%

Objet et demande

le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
16LFI-NFP
2GDR
5EcoS
4SOC
1LIOT
2Dem
10EPR
3HOR
1DR
0NI
0UDR
10RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 50.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +50.0 pts
GDR +50.0 pts
EcoS +50.0 pts
SOC +50.0 pts
LIOT -50.0 pts
Dem -50.0 pts
EPR -50.0 pts
HOR -50.0 pts
DR -50.0 pts
NI -
UDR -
RN -50.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201000
EPRcontre9101001
LFI-NFPpour7116000
SOCpour684000
DRcontre480100
EcoSpour385000
Demcontre370201
HORcontre350300
LIOTcontre230100
GDRpour172000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Ballard PA794562ContreNon094
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Yoann Gillet PA793832ContreNon126
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
Hélène Laporte PA794354ContreNon028
Christine Loir PA793672ContreNon031
David Magnier PA841587ContreNon013
Angélique Ranc PA793230ContreOui019
Julien Rancoule PA793254ContreNon136
Michaël Taverne PA794502ContreNon050

EPR

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Guillaume Kasbarian PA719372ContreNon266
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050ContreOui312
Natalia Pouzyreff PA721916ContreNon315
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Prisca Thevenot PA795920ContreNon274
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

16 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588PourNon643
Ugo Bernalicis PA720430PourNon601
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Perceval Gaillard PA796070PourNon638
Zahia Hamdane PA841947PourOui559
Andy Kerbrat PA794130PourNon537
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Jérôme Legavre PA795298PourNon649
Élisa Martin PA342384PourNon599
Danièle Obono PA721960PourNon600
Nathalie Oziol PA793872PourOui548
Thomas Portes PA796062PourNon633
Ersilia Soudais PA795466PourNon572
Aurélien Taché PA720952PourOui574
Andrée Taurinya PA794106PourNon609
Paul Vannier PA795596PourNon573

SOC

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Dorine Bregman PA840175PourNon568
Marietta Karamanli PA335054PourNon411
Céline Thiébault-Martinez PA841893PourNon552
Roger Vicot PA794494PourNon439

DR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Cendrine Chazé PA841595ContreNon200

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968PourNon516
Karim Ben Cheikh PA795454PourNon542
Charles Fournier PA793980PourOui530
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Benjamin Lucas-Lundy PA795636PourNon514

Dem

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Mazaury PA841931ContreNon394

GDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896PourNon593
Stéphane Peu PA721270PourNon583