l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
1
Contre
52
Abstentions
4
Votants
57
Suffrages exprimés
53
Majorité requise
27

Votes exprimés par les votants

Base : 57 votants

  • Pour 1 1.8%
  • Abstentions 4 7.0%
  • Contre 52 91.2%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 1 0.2%
  • Abstentions 4 0.7%
  • Contre 52 9.0%
  • Non votants 520 90.1%

Objet et demande

l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
16LFI-NFP
2GDR
5EcoS
2SOC
1LIOT
4Dem
10EPR
3HOR
2DR
0NI
0UDR
12RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 1.8% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -1.8 pts
GDR -1.8 pts
EcoS -1.8 pts
SOC -1.8 pts
LIOT +98.2 pts
Dem -1.8 pts
EPR -1.8 pts
HOR -1.8 pts
DR Abst. seule
NI -
UDR -
RN -1.8 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201200
EPRcontre9101001
LFI-NFPcontre7101600
SOCcontre680200
DRabstention480020
EcoScontre380500
Demcontre370401
HORabstention350120
LIOTpour231000
GDRcontre170200
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Ballard PA794562ContreNon094
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Yoann Gillet PA793832ContreNon126
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
Hélène Laporte PA794354ContreNon028
Christine Loir PA793672ContreNon031
David Magnier PA841587ContreNon013
Serge Muller PA793696ContreNon058
Angélique Ranc PA793230ContreOui019
Julien Rancoule PA793254ContreNon136
Catherine Rimbert PA841981ContreOui041
Michaël Taverne PA794502ContreNon050

EPR

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Guillaume Kasbarian PA719372ContreNon266
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050ContreOui312
Natalia Pouzyreff PA721916ContreNon315
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Prisca Thevenot PA795920ContreNon274
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

16 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588ContreNon643
Ugo Bernalicis PA720430ContreNon601
Jean-François Coulomme PA795136ContreNon637
Perceval Gaillard PA796070ContreNon638
Zahia Hamdane PA841947ContreOui559
Andy Kerbrat PA794130ContreNon537
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Jérôme Legavre PA795298ContreNon649
Élisa Martin PA342384ContreNon599
Danièle Obono PA721960ContreNon600
Nathalie Oziol PA793872ContreOui548
Thomas Portes PA796062ContreNon633
Ersilia Soudais PA795466ContreNon572
Aurélien Taché PA720952ContreOui574
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609
Paul Vannier PA795596ContreNon573

SOC

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Dorine Bregman PA840175ContreNon568
Céline Thiébault-Martinez PA841893ContreNon552

DR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884AbstentionOui199
Ian Boucard PA721816AbstentionNon176

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968ContreNon516
Karim Ben Cheikh PA795454ContreNon542
Charles Fournier PA793980ContreOui530
Steevy Gustave PA842013ContreOui541
Benjamin Lucas-Lundy PA795636ContreNon514

Dem

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166ContreNon358
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Delphine Lingemann PA794702ContreOui340
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Laetitia Saint-Paul PA720138AbstentionNon228
Anne-Cécile Violland PA795026AbstentionOui224

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Mazaury PA841931PourNon394

GDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896ContreNon593
Stéphane Peu PA721270ContreNon583