l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

13/03/2025 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
15
Contre
31
Abstentions
1
Votants
47
Suffrages exprimés
46
Majorité requise
24

Votes exprimés par les votants

Base : 47 votants

  • Pour 15 31.9%
  • Abstentions 1 2.1%
  • Contre 31 66.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 15 2.6%
  • Abstentions 1 0.2%
  • Contre 31 5.4%
  • Non votants 530 91.9%

Objet et demande

l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Les Démocrates"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
5LFI-NFP
0GDR
4EcoS
3SOC
0LIOT
2Dem
7EPR
4HOR
1DR
1NI
2UDR
18RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 31.9% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -31.9 pts
GDR -
EcoS -31.9 pts
SOC -31.9 pts
LIOT -
Dem +68.1 pts
EPR +68.1 pts
HOR +68.1 pts
DR +68.1 pts
NI +68.1 pts
UDR -31.9 pts
RN -31.9 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12301800
EPRpour947001
LFI-NFPcontre710500
SOCcontre660300
DRpour471000
EcoScontre380400
Dempour362000
HORpour334000
LIOTpour230000
GDRpour170000
UDRcontre160110
NIpour111000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

18 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Barthès PA793238ContreNon073
Anthony Boulogne PA841487ContreNon126
Manon Bouquin PA841131ContreNon124
Bruno Clavet PA840159ContreNon043
Frédéric Falcon PA793246ContreNon062
Marc de Fleurian PA841613ContreNon144
Frank Giletti PA796034ContreNon148
Yoann Gillet PA793832ContreNon137
Sébastien Humbert PA842085ContreNon081
Alexis Jolly PA794030ContreOui039
Tiffany Joncour PA841749ContreOui011
Robert Le Bourgeois PA841837ContreNon116
David Magnier PA841587ContreNon013
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Pascal Markowsky PA840837ContreNon111
Caroline Parmentier PA794670ContreNon102
Frédéric-Pierre Vos PA841575ContreOui134
Frédéric Weber PA841479ContreNon118

EPR

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
David Amiel PA795950PourNon259
Françoise Buffet PA794798PourNon365
Guillaume Gouffier Valente PA721296PourOui313
Roland Lescure PA721134PourNon268
Laure Miller PA817203PourNon285
Véronique Riotton PA721426PourOui302
Charles Sitzenstuhl PA794802PourNon364
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon402

LFI-NFP

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Coquerel PA721202ContreNon549
Clémence Guetté PA795310ContreNon634
Maxime Laisney PA795516ContreNon596
Aurélien Le Coq PA841515ContreNon594
Thomas Portes PA796062ContreNon633

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marie-Noëlle Battistel PA342415ContreOui442
Arthur Delaporte PA793394ContreNon453
Inaki Echaniz PA794854ContreNon550

DR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Juvin PA346782PourNon172

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Karim Ben Cheikh PA795454ContreOui542
Alexis Corbière PA721210ContreNon497
Hendrik Davi PA793452ContreNon524
Tristan Lahais PA841223ContreNon525

Dem

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Géraldine Bannier PA720256PourNon371
Jean-Paul Mattei PA720728PourNon339

HOR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Félicie Gérard PA794470PourNon226
Thomas Lam PA842125PourNon230
Jean Moulliere PA794466PourNon245
Jérémie Patrier-Leitus PA793398PourOui240

UDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Alexandre Allegret-Pilot PA841067ContreNon113
Éric Michoux PA841769AbstentionNon096

NI

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Belkhir Belhaddad PA720362PourNon304