L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 90
- Contre
- 0
- Abst.
- 101
- Votants
- 191
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2676-2700 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 81
- Contre
- 96
- Abst.
- 9
- Votants
- 186
L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 89
- Contre
- 97
- Abst.
- 5
- Votants
- 191
L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 183
- Contre
- 40
- Abst.
- 10
- Votants
- 233
L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 105
- Contre
- 118
- Abst.
- 11
- Votants
- 234
L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 104
- Contre
- 116
- Abst.
- 10
- Votants
- 230
L'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 173
- Contre
- 1
- Abst.
- 53
- Votants
- 227
L'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 232
- Contre
- 0
- Abst.
- 1
- Votants
- 233
L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 227
- Contre
- 2
- Abst.
- 3
- Votants
- 232
L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 141
- Contre
- 80
- Abst.
- 3
- Votants
- 224
L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 105
- Contre
- 114
- Abst.
- 6
- Votants
- 225
L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 104
- Contre
- 74
- Abst.
- 31
- Votants
- 209
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 169
- Abst.
- 88
- Votants
- 304
L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 121
- Abst.
- 14
- Votants
- 178
L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 120
- Abst.
- 14
- Votants
- 180
L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 82
- Contre
- 99
- Abst.
- 1
- Votants
- 182
L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 55
- Contre
- 121
- Abst.
- 5
- Votants
- 181
L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 62
- Contre
- 121
- Abst.
- 2
- Votants
- 185
L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 128
- Abst.
- 1
- Votants
- 188
L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 81
- Contre
- 107
- Abst.
- 3
- Votants
- 191
L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 95
- Contre
- 100
- Abst.
- 10
- Votants
- 205
L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 94
- Contre
- 98
- Abst.
- 11
- Votants
- 203
L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 109
- Contre
- 104
- Abst.
- 21
- Votants
- 234
L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 145
- Contre
- 95
- Abst.
- 5
- Votants
- 245
Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 108
- Contre
- 138
- Abst.
- 2
- Votants
- 248