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2701-2725 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°3863 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
160
Abst.
4
Votants
238
Scrutin n°3862 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
96
Contre
178
Abst.
3
Votants
277
Scrutin n°3861 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
166
Abst.
9
Votants
268
Scrutin n°3860 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
103
Contre
159
Abst.
3
Votants
265
Scrutin n°3859 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
103
Contre
158
Abst.
1
Votants
262
Scrutin n°3858 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
106
Contre
152
Abst.
6
Votants
264
Scrutin n°3857 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
103
Contre
160
Abst.
3
Votants
266
Scrutin n°3856 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
106
Contre
152
Abst.
4
Votants
262
Scrutin n°3855 17/11/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
120
Contre
93
Abst.
51
Votants
264
Scrutin n°3854 17/11/2025 Assemblée

L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
173
Contre
1
Abst.
69
Votants
243
Scrutin n°3853 17/11/2025 Assemblée

L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
160
Contre
40
Abst.
1
Votants
201
Scrutin n°3852 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
73
Contre
52
Abst.
16
Votants
141
Scrutin n°3851 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
108
Abst.
128
Votants
254
Scrutin n°3850 17/11/2025 Assemblée

L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
105
Contre
108
Abst.
17
Votants
230
Scrutin n°3849 17/11/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
119
Abst.
15
Votants
209
Scrutin n°3848 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
137
Contre
107
Abst.
16
Votants
260
Scrutin n°3847 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
154
Abst.
13
Votants
251
Scrutin n°3846 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
107
Abst.
91
Votants
245
Scrutin n°3845 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
131
Abst.
3
Votants
218
Scrutin n°3844 17/11/2025 Assemblée

L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
159
Contre
70
Abst.
1
Votants
230
Scrutin n°3843 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
121
Contre
89
Abst.
15
Votants
225
Scrutin n°3842 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
124
Contre
94
Abst.
5
Votants
223
Scrutin n°3841 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
119
Contre
0
Abst.
80
Votants
199
Scrutin n°3840 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
99
Abst.
7
Votants
183
Scrutin n°3839 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
105
Abst.
8
Votants
187