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2751-2775 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°3813 14/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
125
Contre
32
Abst.
7
Votants
164
Scrutin n°3812 14/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
125
Contre
35
Abst.
3
Votants
163
Scrutin n°3811 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
95
Abst.
22
Votants
158
Scrutin n°3810 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
99
Abst.
22
Votants
161
Scrutin n°3809 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
88
Abst.
1
Votants
150
Scrutin n°3808 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
59
Contre
47
Abst.
32
Votants
138
Scrutin n°3807 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
158
Contre
49
Abst.
2
Votants
209
Scrutin n°3806 14/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
138
Contre
3
Abst.
63
Votants
204
Scrutin n°3805 14/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
140
Contre
69
Abst.
1
Votants
210
Scrutin n°3804 14/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
127
Contre
79
Abst.
0
Votants
206
Scrutin n°3803 14/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
136
Contre
73
Abst.
0
Votants
209
Scrutin n°3802 14/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
170
Contre
3
Abst.
33
Votants
206
Scrutin n°3801 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
133
Abst.
62
Votants
203
Scrutin n°3800 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
130
Abst.
65
Votants
205
Scrutin n°3799 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
75
Abst.
22
Votants
148
Scrutin n°3798 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
61
Abst.
45
Votants
165
Scrutin n°3797 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
99
Contre
67
Abst.
21
Votants
187
Scrutin n°3796 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
125
Abst.
20
Votants
182
Scrutin n°3795 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
142
Abst.
2
Votants
183
Scrutin n°3794 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
131
Abst.
20
Votants
196
Scrutin n°3793 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
129
Abst.
20
Votants
190
Scrutin n°3792 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
124
Abst.
18
Votants
184
Scrutin n°3791 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
123
Abst.
10
Votants
180
Scrutin n°3790 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
126
Abst.
13
Votants
181
Scrutin n°3789 14/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
120
Abst.
13
Votants
201