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2726-2750 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°3838 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
88
Contre
109
Abst.
10
Votants
207
Scrutin n°3837 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
88
Contre
109
Abst.
3
Votants
200
Scrutin n°3836 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
141
Abst.
21
Votants
204
Scrutin n°3835 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
140
Abst.
18
Votants
205
Scrutin n°3834 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
98
Contre
90
Abst.
17
Votants
205
Scrutin n°3833 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
117
Abst.
3
Votants
207
Scrutin n°3832 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
74
Abst.
41
Votants
208
Scrutin n°3831 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
131
Contre
48
Abst.
36
Votants
215
Scrutin n°3830 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
92
Contre
123
Abst.
0
Votants
215
Scrutin n°3829 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
94
Contre
118
Abst.
4
Votants
216
Scrutin n°3828 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
90
Contre
125
Abst.
1
Votants
216
Scrutin n°3827 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
89
Contre
118
Abst.
4
Votants
211
Scrutin n°3826 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
102
Contre
88
Abst.
17
Votants
207
Scrutin n°3825 17/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
94
Contre
68
Abst.
17
Votants
179
Scrutin n°3824 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
86
Contre
121
Abst.
2
Votants
209
Scrutin n°3823 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
123
Abst.
4
Votants
211
Scrutin n°3822 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
150
Abst.
23
Votants
218
Scrutin n°3821 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
164
Abst.
3
Votants
212
Scrutin n°3820 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
88
Contre
106
Abst.
9
Votants
203
Scrutin n°3819 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
92
Contre
112
Abst.
2
Votants
206
Scrutin n°3818 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
113
Abst.
70
Votants
203
Scrutin n°3817 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
133
Contre
20
Abst.
16
Votants
169
Scrutin n°3816 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
100
Abst.
3
Votants
158
Scrutin n°3815 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
119
Contre
3
Abst.
19
Votants
141
Scrutin n°3814 17/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
59
Contre
34
Abst.
48
Votants
141