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3251-3275 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°3313 31/10/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
262
Abst.
3
Votants
324
Scrutin n°3312 31/10/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
135
Contre
184
Abst.
2
Votants
321
Scrutin n°3311 31/10/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
206
Contre
99
Abst.
19
Votants
324
Scrutin n°3310 31/10/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
123
Contre
201
Abst.
2
Votants
326
Scrutin n°3309 31/10/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
168
Contre
152
Abst.
3
Votants
323
Scrutin n°3308 31/10/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
115
Contre
143
Abst.
64
Votants
322
Scrutin n°3307 31/10/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
208
Contre
116
Abst.
2
Votants
326
Scrutin n°3306 31/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
116
Contre
189
Abst.
4
Votants
309
Scrutin n°3305 31/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
115
Contre
191
Abst.
1
Votants
307
Scrutin n°3304 31/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
111
Contre
184
Abst.
2
Votants
297
Scrutin n°3303 31/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
171
Contre
228
Abst.
4
Votants
403
Scrutin n°3302 31/10/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
168
Contre
234
Abst.
4
Votants
406
Scrutin n°3301 31/10/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
113
Contre
236
Abst.
55
Votants
404
Scrutin n°3300 31/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
172
Contre
228
Abst.
6
Votants
406
Scrutin n°3299 31/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
168
Contre
231
Abst.
5
Votants
404
Scrutin n°3298 31/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
106
Contre
235
Abst.
61
Votants
402
Scrutin n°3297 31/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
167
Contre
233
Abst.
4
Votants
404
Scrutin n°3296 31/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
168
Contre
232
Abst.
3
Votants
403
Scrutin n°3295 31/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
173
Contre
233
Abst.
2
Votants
408
Scrutin n°3294 31/10/2025 Assemblée

L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
224
Contre
10
Abst.
168
Votants
402
Scrutin n°3293 31/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
125
Contre
143
Abst.
91
Votants
359
Scrutin n°3292 31/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
90
Contre
260
Abst.
1
Votants
351
Scrutin n°3291 31/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
129
Contre
82
Abst.
4
Votants
215
Scrutin n°3290 31/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
207
Contre
185
Abst.
3
Votants
395
Scrutin n°3289 31/10/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
210
Contre
186
Abst.
3
Votants
399