rejeté
- Pour
- 123
- Contre
- 187
- Abst.
- 5
- Votants
- 315
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3301-3325 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
rejeté
- Pour
- 112
- Contre
- 185
- Abst.
- 6
- Votants
- 303
L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 209
- Contre
- 169
- Abst.
- 1
- Votants
- 379
La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 185
- Contre
- 184
- Abst.
- 5
- Votants
- 374
L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 92
- Contre
- 101
- Abst.
- 4
- Votants
- 197
L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 102
- Contre
- 110
- Abst.
- 4
- Votants
- 216
L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 96
- Contre
- 121
- Abst.
- 3
- Votants
- 220
L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 98
- Contre
- 118
- Abst.
- 3
- Votants
- 219
L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 113
- Contre
- 164
- Abst.
- 1
- Votants
- 278
L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 123
- Contre
- 161
- Abst.
- 0
- Votants
- 284
L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 115
- Contre
- 166
- Abst.
- 1
- Votants
- 282
L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 79
- Contre
- 177
- Abst.
- 22
- Votants
- 278
L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 110
- Contre
- 163
- Abst.
- 0
- Votants
- 273
L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 116
- Contre
- 172
- Abst.
- 1
- Votants
- 289
L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 110
- Contre
- 169
- Abst.
- 0
- Votants
- 279
L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 116
- Contre
- 106
- Abst.
- 16
- Votants
- 238
L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 95
- Contre
- 120
- Abst.
- 9
- Votants
- 224
L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 205
- Contre
- 30
- Abst.
- 8
- Votants
- 243
L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 69
- Contre
- 125
- Abst.
- 6
- Votants
- 200
L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 128
- Abst.
- 5
- Votants
- 203
L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 90
- Abst.
- 3
- Votants
- 163
L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 71
- Contre
- 63
- Abst.
- 40
- Votants
- 174
L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 74
- Contre
- 106
- Abst.
- 0
- Votants
- 180
L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 75
- Contre
- 113
- Abst.
- 0
- Votants
- 188
L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 109
- Contre
- 94
- Abst.
- 35
- Votants
- 238