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3326-3350 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°3238 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
94
Contre
170
Abst.
2
Votants
266
Scrutin n°3237 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
166
Abst.
2
Votants
255
Scrutin n°3236 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
169
Abst.
3
Votants
252
Scrutin n°3235 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
129
Abst.
3
Votants
206
Scrutin n°3234 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
175
Contre
92
Abst.
1
Votants
268
Scrutin n°3233 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
152
Abst.
3
Votants
233
Scrutin n°3232 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
229
Abst.
2
Votants
272
Scrutin n°3231 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
103
Contre
172
Abst.
1
Votants
276
Scrutin n°3230 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
105
Contre
171
Abst.
2
Votants
278
Scrutin n°3229 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
103
Contre
169
Abst.
2
Votants
274
Scrutin n°3228 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
103
Contre
165
Abst.
1
Votants
269
Scrutin n°3227 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
103
Contre
168
Abst.
2
Votants
273
Scrutin n°3226 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
126
Abst.
3
Votants
189
Scrutin n°3225 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
117
Contre
57
Abst.
6
Votants
180
Scrutin n°3224 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
89
Abst.
3
Votants
189
Scrutin n°3223 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
90
Abst.
46
Votants
171
Scrutin n°3222 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
114
Abst.
2
Votants
185
Scrutin n°3221 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
52
Abst.
77
Votants
171
Scrutin n°3220 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
126
Abst.
4
Votants
200
Scrutin n°3219 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
183
Abst.
0
Votants
216
Scrutin n°3218 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
178
Abst.
3
Votants
212
Scrutin n°3217 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
160
Abst.
32
Votants
222
Scrutin n°3216 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
150
Abst.
40
Votants
215
Scrutin n°3215 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
152
Abst.
41
Votants
222
Scrutin n°3214 29/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
130
Contre
63
Abst.
10
Votants
203